La motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 403 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Les communes wallonnes sont contactées régulièrement par les administrations du SPW en vue de les inviter à répondre à des appels à projets concernant des problématiques communales.
  
  Les communes sont, dans ce cadre et en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, en droit de connaître les motifs de décision relative aux dossiers qu’elles introduisent.
  
  Madame la Ministre peut-elle m’indiquer :
  - le nombre de projets qui ont été introduits par la Commune de Herve depuis 2009 suite à des appels à projets envoyés par son département et l’objet de ces projets (ventilation par année) ;
  - le nombre de projets qui ont été acceptés (ventilation par année) ;
  - les projets rejetés pour lesquels une décision motivée a été rendue (ventilation par année) ?

• Réponse du 15/11/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L'honorable membre trouvera ci après, la liste des communes, parmi celles concernées par ses questions, ayant répondu à un appel à projet.
  
  
  commune année nom de projet projet décision motivée
  l'appel à projet accepté refusé rendue
  
  Verviers 2010 Papys et
  mamys surfeurs oui
  
  Dison 2011 Intégration des
  personnes étrangères
  ou d'origine étrangère non oui motif : hors délai
  
  Herve 2009 et 2010 Eté solidaire oui
  Malmedy 2009 et 2011 Eté solidaire oui
  Pepinster 2010 Eté solidaire oui
  Plombières 2011 Eté solidaire oui
  Spa 2010 et 2011 Eté solidaire oui
  Stoumont 2009 et 2011 Eté solidaire oui
  Verviers 2009 et 2011 Eté solidaire oui