Le système d'identification automatique SIA sur nos voies fluviales

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 773 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/09/2011

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le système d’identification automatique SIA permet aux bateaux et aux systèmes de surveillance terrestres du trafic fluvial de connaître l’identité ou la position des navires se situant dans la zone de navigation.
  
  Le système :
  - permet à tout moment à un bateau d’émettre des informations sur son itinéraire ;
  - de recevoir et d’interpréter les signaux envoyés par d’autres bateaux ou des balises terrestres ;
  - d’offrir une image dynamique du trafic dans la zone de couverture ;
  
  Bref, un outil qui offre une amélioration significative pour la sécurité des bateaux et du trafic fluvial. Plusieurs pays d’Europe l’ont d’ailleurs bien compris puisqu’ils ont déjà équipé leurs bateaux ces dernières années.
  
  La Belgique, elle, envisage une obligation généralisée sur toutes les voies navigables à l’horizon 2013.
  
  Où en est la Wallonie dans la réalisation de cet objectif ? Quel pourcentage de bateaux sont-ils déjà équipés ? Y a-t-il déjà suffisamment de SIA dans les stations terrestres ? Comment la Wallonie envisage-t-elle la mise en place de cette obligation ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Il existe actuellement un système d’identification automatique (SIA, AIS en anglais) permettant aux utilisateurs et aux gestionnaires de disposer d’informations précises en temps réel sur les bateaux eux-mêmes, leur cargaison, leur itinéraire, leur situation, l’importance du trafic, …. A ce jour cependant, un tel système n’est obligatoire que pour le trafic maritime (obligation depuis 2004).
  
  En ce qui concerne la navigation intérieure, l’obligation du SIA est envisagée par de nombreux pays. La Belgique, tout comme l’Allemagne et les Pays-Bas, par exemple, envisagent de le rendre obligatoire à partir de 2013. Cette intention est basée sur la conviction que l’AIS contribuera à améliorer la sécurité, le fonctionnement des infrastructures, et la planification des passages aux écluses.
  D’une manière générale, le système permettra une amélioration de la compétitivité économique et environnementale de la navigation intérieure par rapport aux autres modes de transport.
  
  Techniquement, le système SIA a besoin pour fonctionner de deux composantes :
  1) un équipement embarqué : il doit permettre aux capitaines de visualiser les informations fournies par les bateaux équipés se trouvant dans la zone de couverture ; cet équipement constitue une prescription technique dont l’obligation relève de l’autorité fédérale. Les données de taux d’équipement de la flotte doivent donc être sollicitées auprès du Ministre fédéral des Transports ;
  2) des stations terrestres de réception qui doivent permettre un échange d’informations relatives à la gestion du trafic ; le déploiement de ces stations relève des compétences régionales.
  
  Compte tenu du fait que le déploiement du système relève des autorités fédérale et régionales, une réflexion poussée entre les responsables des différents niveaux de pouvoir a été initiée depuis de nombreux mois. Actuellement, la plupart des questions techniques ont été résolues. Les prochaines discussions devront résoudre les questions d’ordre juridique (notamment le respect de la confidentialité des données) ainsi que le développement et l’implémentation de la réglementation.
  
  La mise en service du système SIA constitue un projet prioritaire pour les voies navigables en Wallonie, dans le but d’arriver à généraliser ce système sur les voies d’eau wallonnes dans les meilleurs délais.