L'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 774 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/09/2011

  • de MOUYARD Gilles
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes est entré en vigueur ce 1er septembre 2011.
  
  Cet arrêté royal instaure notamment un nouveau panneau au code de la route : le panneau C6 signifiant « l’accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à 4 roues construits pour un terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle », en d’autres termes les quads. L’instauration de ce panneau vise-t-il à interdire le quad sur le territoire wallon ?
  
  La rédaction de ce texte imposait une collaboration avec les régions. Monsieur le Ministre a-t-il été consulté ? D’une manière plus générale, quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant la question de l’utilisation des quads ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le Gouvernement wallon a bien été consulté concernant ce nouvel arrêté royal.
  
  Concernant la circulation en forêt, le code forestier prévoit l'interdiction de circulation des engins motorisés sur les chemins et sentiers dans nos forêts wallonnes (sauf balisage spécifique).
  
  Comme cette interdiction est généralisée, il n'est pas nécessaire de placer ce type de panneau à chaque chemin d'accès à la forêt.