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La motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 9 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 22/09/2011
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Les communes wallonnes sont contactées régulièrement par les administrations du SPW en vue de les inviter à répondre à des appels à projets concernant des problématiques communales.

    Les communes sont, dans ce cadre et en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, en droit de connaître les motifs de décision relative aux dossiers qu’elles introduisent.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer :
    - le nombre de projets qui ont été introduits par la Commune de Herve depuis 2009 suite à des appels à projets envoyés par son département et l’objet de ces projets (ventilation par année) ;
    - le nombre de projets qui ont été acceptés (ventilation par année) ;
    - les projets rejetés pour lesquels une décision motivée a été rendue (ventilation par année) ?
  • Réponse du 21/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Des différentes directions du SPW sur lesquelles j’exerce la tutelle, seule la Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques a procédé à des appels à projets vers les communes.

    En 2009, trois types d’appel à projets ont été lancés par mon prédécesseur : les « crédits escargot », l’aide à l’achat de véhicules électriques et des crédits « sécurité routière sur voiries communales ». Ces projets sont respectivement repris au tableau joint sous les initiales CS, VE et SR.

    En 2010 et 2011, j’ai pour ma part lancé trois appels à projets : les Crédits d’impulsion, le Printemps de la Mobilité et l’appel à candidatures initiales « Communes pilotes Wallonie Cyclable » (CI, PM, CP).

    Je rappelle que seules les communes dotées d’un Plan (inter)communal de Mobilité ou d’un Plan de Déplacements scolaires peuvent introduire des demandes de Crédits d’Impulsion.

    L'honorable membre verra également, à la lecture du tableau en annexe, qu’aucune des communes en question n’a souhaité se porter candidate dans le cadre de l’appel à projet « Commune pilote Wallonie Cyclable ».

    Enfin, il verra également que le processus de sélection de ces projets en 2011 est toujours en cours.