Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.
- Session : 1999-2000
- Année : 1999
- N° : 3 (1999-2000) 1
3 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 30/11/1999
- de BERTOUILLE Chantal
- à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Réponse provisoire du 30/12/1999
- de SEVERIN Jean-Marie
Réponse définitive du 31/01/2000
- de SEVERIN Jean-Marie