Les subsides accordés à la commune de Hotton
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 4 (2011-2012) 1
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Question écrite du 26/09/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune de Hotton pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?
Réponse du 18/10/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Les subventions aux communes sont octroyées dans le cadre de l’ancrage communal en matière de logement.
Pour les années sur lesquelles porte la question, n’est concerné que l’ancrage 2009-2010, approuvé sous la précédente législature. Dans le cadre de celui-ci, Thuin ne s’est pas vue accorder de création de logements et Hotton a obtenu un accord pour la création de 6 logements à réaliser par le FLW.
La commune de Ans, quant à elle, s’est vue accorder la possibilité de créer 5 logements moyens. Les subventions correspondantes ne seront activées qu’à partir du lancement effectif des chantiers.
Pour ce qui concerne mes compétences en tant que Ministre de l’Energie, dans le cadre des appels à projets pour les plans de guidance sociale énergétique, la commune de Ans s’est vue octroyer un subside de 14.637,5 euros en 2011, tandis que les communes de Hotton et Thuin ont reçu respectivement 7.200 euros et 18.800 euros en 2010.
L’administration s’attache encore à rassembler des informations pour compléter ma réponse. Je ne manquerai pas de fournir à l'honorable membre ces compléments dès leur réception.