La taxe communale sur les activités de l'aéroport de Gosselies
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 6 (2011-2012) 1
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Question écrite du 26/09/2011
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le gouvernement approuve-t-il le projet de taxe communale sur les activités de l’aéroport de Gosselies ?
Selon le CEO de BSCA, M. Cloquet, cette taxe communale est regrettable; du moins, si l’on en croit un extrait de presse daté du 12 juillet 2011. Cette prise de position est intéressante et est la source de notre questionnement.
Quel est l’impact financier projeté de cette taxe sur l’activité de l’aéroport ?
Réponse du 12/10/2011
- de ANTOINE André
Le Gouvernement wallon avait eu l’occasion, lors de sa séance du 15 juillet 2010, d’exprimer son désaccord à propos d’un projet de taxe sur l’embarquement ou le débarquement des passagers de l’aéroport de Charleroi.
Il s’agit maintenant d’une taxe communale sur les emplacements de parking, qui est reprise dans la nomenclature des taxes locales figurant dans la circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et, à l’égard de laquelle le Ministre des Pouvoirs locaux pourra exercer son pouvoir de tutelle.
La taxe évoquée par l’honorable membre est due par l’exploitant du parking, soit en l’occurrence la société QPark. La base de la taxe est établie en fonction du nombre d’emplacements occupés. Le taux est fixé à l’heure par emplacement occupé, soit pour l’aéroport, 2 cents/heure. Cette information est imprimée sur chaque ticket payé.
La taxe est recouvrée par voie de rôle. A l’échéance de chaque mois, l’administration communale adresse à QPark une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer endéans les 15 jours.
Ci-après, l’estimation financière réalisée par la société de gestion de l’aéroport de Charleroi, la s.a. BSCA : formule= (d*c*b)*a
Sur base des hypothèses suivantes : voir tableau en annexe.