L'évolution du dossier de l'eurovignette
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 9 (2011-2012) 1
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Question écrite du 26/09/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Après plusieurs mois de silence, je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre au sujet de cet épineux dossier qu’est l’eurovignette.
Monsieur le Ministre peut-il me présenter l’état d’avancement du travail interrégional ? Dispose-t-il de nouvelles échéances sur d’éventuelles concrétisations inhérentes au dossier ?
Réponse du 12/10/2011
- de ANTOINE André
En application de l'accord politique conclu en janvier 2011 pour une réforme de la fiscalité routière, des études préparatoires sont menées conjointement par les trois Régions depuis le mois d'août. Ces études ont été confiées à un consortium construit autour de KPMG, lequel est chargé de préparer et de mener à bien l'implémentation synchronisée de la vignette routière pour les véhicules légers et du prélèvement kilométrique pour poids lourds, en veillant à maximiser les synergies entre les deux systèmes.
Vu l'ampleur et la complexité du projet, le cahier des charges et ses annexes sont volumineux. Les documents complets peuvent être téléchargés sur le site du Département Finances et Budget de la Région flamande, agissant comme autorité adjudicatrice au nom des trois Régions (documents disponibles également en français à l'adresse http://fin.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=351).
En quelques mots, s'agissant de systèmes très complexes à mettre en œuvre, le cahier des charges prévoit que ces études doivent dans un premier temps permettre de déterminer sous quelles conditions techniques, juridiques, financières et organisationnelles peuvent être mis en place le prélèvement kilométrique et la vignette routière. Des premiers résultats provisoires sont attendus dans le courant du premier trimestre 2012.
Dans un deuxième temps et en fonction des résultats de la phase précédente, le consultant sera chargé de préparer l'attribution à un partenaire privé (un Service Provider) d'une mission visant à installer et exploiter les systèmes de prélèvement kilométrique et de vignette.
Le consultant assistera également les trois Régions durant le processus d'adjudication de cette mission au fournisseur de service, ainsi que durant le processus de déploiement concret du prélèvement kilométrique et de la vignette (test, certification,…). L'accord politique prévoit une mise en œuvre effective de ces systèmes à l'horizon 2013.
Pour assurer un suivi efficace de ces études, le Gouvernement wallon a également décidé de procéder à l'engagement de trois Experts qui rejoindront la structure interrégionale de suivi mise en place avec les deux autres régions. La procédure devrait aboutir dans les prochaines semaines.