Les subsides accordés à la Commune de Hotton

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 3 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune de Hotton pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?

• Réponse du 27/10/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Pour ce qui concerne la Département de l’Investissement de la DGO6, seule la Direction de l’Equipement des Parcs d’Activités peut octroyer des subsides aux communes, bénéficiaires potentielles du décret « Infrastructures d’Accueil des Activités économiques » du 11 mars 2004.
  
  Or, pour les années 2009, 2010 et 2011, aucun dossier de demande de subside n’a été introduit par la Commune de Hotton.
  
  Par contre, des demandes de subsides afférents à des travaux d’infrastructures d’accueil dans certains parcs d’activités y implantés peuvent être introduites par les intercommunales de développement économique auxquelles les communes adhèrent.
  
  Après vérification, aucun subside n’a été octroyé ou n’est prévu au bénéfice d’IDELUX pour des dossiers à Hotton, sur la période 2009-2011.