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Les subsides accordés à la commune de Ans

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 1 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 26/09/2011
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune d'Ans pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?
  • Réponse du 20/10/2011
    • de FURLAN Paul

    Je prie l'honorable membre de trouver, ci-dessous, la liste des subsides octroyés à la commune de Ans depuis le 1er juillet 2009 à ce jour:

    2009 Fonds des Communes 4.160.329,55 €
    2009 PRI Ménages 240.026,28 €
    2009 Plan Marshall 64.889,60 €
    2009 Zone de Police 30.800,00 €
    2009 Plan de Proximité 17.325,00 €
    2009 Plan de Cohésion sociale 125.948,00 €
    2009 ADL 2009 15.245,37 €
    2009 Eté solidaire je suis partenaire 3.150,00 €

    2010 Fonds des Communes 4.200.033,06 €
    2010 PRI Ménages 236.194 91 €
    2010 Plan Marshall 15.273,92 €
    2010 Zone de Police 30.800,00 €
    2010 Plan de Cohésion sociale 223.906,68 €
    2010 Droit de Tirage 176.084,00 €
    2010 Eté solidaire, je suis partenaire 3.150,00 €
    2010 ADL 2009 6.533,73 €

    2011 Fonds des Communes 4.421.900,60 €
    2011 PRI Ménages 243.121,69 €
    2011 Zone de Police 30.800,00 €
    2011 Plan de Cohésion sociale 228.384,80 €
    2011 Réfection de trottoirs 74.030,00 €
    2011 Eté solidaire je suis partenaire 3.360,00 €
    2011 ADL 2010 15.202,85 €