Les subsides accordés à la Commune de Ans

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 1 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.
  
  Madame la Ministre peut-elle me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune d'Ans pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?

• Réponse du 26/10/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En réponse à la question, j'ai l'honneur d'apporter les éléments d'information suivantes :
  
  Les subsides accordés par mon département à la Commune de Ans sont :
  
  * Article 18 (Plan de cohésion sociale)
  2009 9 969,72
  2010 13 292,96
  2011 13 558,82
  
  * Eté solidaire (CPAS)
  2009 2 450
  2010 3 150
  2011 2 940