Les subsides accordés à la Commune de Hotton

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 2 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  
  Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.
  
  Madame la Ministre peut-elle me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune de Hotton pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?

• Réponse du 26/10/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En réponse à la question, j'ai l'honneur d'apporter les éléments d'information suivantes :
  
  Les subsides accordés par mon département à la Commune de Hotton sont :
  
  * Article 18 (Plan de cohésion sociale)
  2009 2 926,48
  2010 3 901,97
  2011 3 980,02
  
  * Eté solidaire (CPAS)
  2009 1 400
  2010 1 400
  2011
  
  * Gens du voyage
  2009 10 000 (période du 1/11/2009 au 31/10/2010)
  2010 10 000 (période du 1/11/2010 au 31/10/2011)
  2011
  
  * Plan Habitat Permanent
  (subsides de fonctionnement de l'antenne sociale)
  
  2009 8 000
  2010 8 000
  2011 8 000