Les subsides accordés à la commune de Hotton

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 31 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 26/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Depuis plusieurs années, le nombre de subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Région wallonne est en perpétuelle modification et augmentation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les subsides qui ont été accordés par son département à la commune de Hotton pour les années 2009, 2010 et 2011 (types de subsides et montants) ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les subsides octroyés aux communes par la Wallonie visent à soutenir les actions qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie, à la création d’activités et d’emplois et au renforcement des solidarités.
  
  Mes services concentrent actuellement toute leur énergie et leur temps à l’instruction de ces demandes de subvention, dans le respect strict de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.
  
  Dans ce contexte, une réponse complète à la question de l'honorable membre induirait une charge de travail telle que l’avancement des dossiers en serait fortement handicapé, au détriment des communes bénéficiaires et de leurs citoyens.
  
  J’invite cependant les communes qui souhaitent effectivement obtenir des éclaircissements sur les motivations qui ont mené à la sélection ou non d’un projet à m’en faire la demande par écrit.