La norme ISO 50001

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 10 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La publication de la norme ISO 50001 est sortie en juin dernier. Elle concerne le management de l’énergie et vise les exigences et recommandations à mettre en œuvre. Il s’agit d’une norme internationale d’application volontaire. Elle certifie les systèmes et processus liés à la performance énergétique. L’objectif est évidemment de réduire - par un meilleur management de l’énergie - le coût de la facture énergétique, de réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de limiter les émissions de GES. Toute entreprise et toute organisation publique ou privée peut s’inscrire dans cette philosophie et tenter de se faire certifier.
  
  N’est-il pas opportun d’examiner si la Région wallonne (le SPW et les OIP) ne devrait pas s’inscrire dans cette philosophie et lancer la procédure de certification ? Le coût de l’opération sera largement compensé par le bénéfice de celle-ci. Et cela contribuerait au rôle d’exemple que l’autorité publique aura à jouer.

• Réponse du 20/10/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La publication de la norme étant très récente, sa valeur ajoutée en regard des spécificités d’une administration publique telle que le SPW, les implications concrètes et l’investissement qu’elle nécessiterait ne sont pas encore maîtrisés.
  
  L’opportunité d’entamer une procédure de certification relative à la norme ISO 50001 au sein du SPW devrait, en tout état de cause, s’intégrer dans la stratégie plus globale du SPW relativement à la gestion énergétique. La priorité que nous visons est davantage l’efficience énergétique dans la gestion plutôt qu’une éventuelle superposition de normes certifiant la documentation de celle-ci.
  
  En effet, le Plan Marshall 2.vert, en sa dynamique transversale A visant à promouvoir le développement durable dans toutes ses politiques publiques, prévoit la mise en place d’une politique de gestion environnementale au sein du SPW. L’un des objectifs prioritaires est d’établir sur 10 sites un diagnostic environnemental et énergétique ainsi que des objectifs et une stratégie d’amélioration de type EMAS. Actuellement, 3 bâtiments ont initié une démarche de certification EMAS. Par ailleurs, la certification de 5 sites des services centraux a été inscrite dans le plan opérationnel de la DGO3.
  
  En outre, comme l'honorable membre le sait, un groupe de travail transversal à toutes les Directions générales, et présidé par la Secrétaire générale, a été mis sur pied au sein du SPW afin d’élaborer et mettre en œuvre un plan de développement durable.
  
  Des sous-groupes sont également mis sur pied, en vue de travailler sur des thématiques liées aux priorités du PM2.vert. Un de ces sous-groupes intitulé « Energie et impacts environnementaux » porte précisément sur les questions liées à la gestion de l’énergie, telles que la réduction des consommations d’électricité et de gaz, l’augmentation de la performance énergétique des installations existantes, la promotion des énergies renouvelables ou propres et l’évaluation des économies d'énergie réalisées. Les travaux de ce groupe permettront notamment de mener la réflexion autour de la norme ISO à laquelle l'honorable membre se réfère.