Les évaluations de l'ASE et de l'AST

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 6 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/09/2011

  • de NOIRET Christian
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Il semble que les évaluations des OIP, ASE et AST soient maintenant réalisées. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ou non cette information parue dans la presse et, dans l'hypothèse de cette confirmation, peut-il nous indiquer selon quelles dispositions les parlementaires pourraient être informés de la teneur de ces évaluations, voire en obtenir copie ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Il existe effectivement des rapports d’évaluation de la mise en œuvre des Contrats de gestion de l’ASE et de l’AST, ainsi qu’une évaluation des critères d’agrément des structures locales de coordination (SLC).
  
  Concernant l’ASE, les rapports n’ont pas encore été rendus publics, dès lors que, comme le veut la Déclaration de Politique régionale, le Ministre en charge de l’Economie travaille actuellement au rapprochement éventuel des deux Agences. Ces différentes évaluations pourraient en effet conditionner une évolution des relations entre l’ASE et les SLC, d’une part, et le futur Contrat de gestion de l’Agence, d’autre part.
  
  Ces documents seront rendus publics dès que la démarche pour laquelle ils sont utilisés aura été approuvée par le gouvernement.
  
  Enfin, il faut ajouter que le rapport d’activités 2010 de l’ASE est disponible sur le site de l’Agence.