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Le rapport 2009 du Fonds énergie

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 17 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 29/09/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    A la faveur de la réponse à la question écrite n° 675 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait que la publication du rapport de gestion du Fonds énergie pour l’année 2009 allait être effective « en septembre » (2011).

    Qu’en est-il aujourd’hui ?

    Par ailleurs, le projet de rapport rédigé par l’administration a été complété par des « compléments d’informations ». De quoi s’agit-il ?

    En outre, Monsieur le Ministre précisait : « Je tiens à signaler qu’à ce jour, aucun rapport n’a jamais été transmis et qu’il s’agit donc d’une première ». Peut-il confirmer son propos ? En effet, sauf erreur de notre part, nous avons en notre possession des rapports des années antérieures. Quelle est donc la « première » ?

    Plus globalement, en termes de bonne gouvernance, comment expliquer qu’un rapport traitant de la gestion administrative de 2009 ne soit pas encore publié ? Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer quant à l’amélioration de cette situation notamment en ce qui concerne la publication du rapport de l’année 2010 ?
  • Réponse du 20/10/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    En vertu de l’article 51 ter, § 3 du décret électricité, il est prévu que le rapport annuel sur les affectations du Fonds soit élaboré par l’administration. Il reprend l’inventaire des sources de financement telles que définies au § 1er, en distinguant le secteur d’origine - électricité ou gaz - et précise l’affectation par secteur énergétique. Il est transmis par le Gouvernement wallon à la CWaPE et au Parlement wallon. Toutefois, aucun délai n’est mentionné quant à la diffusion du rapport.

    En ce qui concerne les rapports des années antérieures dont vous faites mention, il s’agit probablement du rapport quant à l’affectation du Fonds Energie pour les années 2004-2007 qui n’avait manifestement pas été transmis par le précédent Gouvernement et qui a été remis par mes soins en séance parlementaire le 21 avril 2010.

    Pour le rapport 2009, vu les vacances et la charge de travail de ces trois derniers mois, ce dossier n’a pu être finalisé par mes services en septembre. Entre temps, de nouveaux échanges ont eu lieu avec l’administration et le rapport devrait être transmis au Parlement wallon dans les prochaines semaines, après communication au Gouvernement wallon.