Les marchés de consultance pour le programme UREBA

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 19 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur d’une réponse (datée du 9 mars 2011) à la question écrite n° 314 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait – au sujet des marchés publics de gestion des programme UREBA – que l’ « Inspection des Finances a - dans son avis sur le marché 2011 - relevé que les tâches effectuées par l’Université de Mons pourraient être utilement effectuées par l’administration elle-même ».
  
  Monsieur le Ministre précisait également que des pistes de réponses à cet avis étaient étudiées au sein du Gouvernement.
  
  Qu’en est-il aujourd’hui ? Le gouvernement a-t-il répondu à cet avis ? Si oui, comment ?

• Réponse du 20/10/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je me permets tout d’abord d’évoquer la décision prise par le Gouvernement wallon le 22 juillet 2010 de renforcer le Département de l’Energie – Direction du Bâtiment durable (DGO4). Par cette décision, le Gouvernement wallon a notamment autorisé l’engagement d’une personne supplémentaire pour le traitement des dossiers UREBA. Cet engagement permettra de restreindre le besoin de renfort extérieur pour le traitement de ces dossiers, ainsi que le suggère l’inspection des finances dans l’avis que vous citez. Ce renfort ne se substituera néanmoins que partiellement au renfort d’expertise extérieure qui concerne 5 équivalents temps plein.
  
  En effet, le gouvernement fait appel à l’Université de Mons depuis 1983, date de lancement du programme AGEBA, qui fut remplacé par la suite par le programme UREBA. L’expertise acquise en la matière par l’Université de Mons est unique est difficilement remplaçable. C’est pourquoi, la réponse apportée par l’administration à l’avis précité de l’inspection des finances mentionne au premier chef cet état de fait. Cet élément ne constitue cependant pas à lui seul la réponse apportée.
  
  En effet, à la suite de l’avis de l’inspection des finances, les coûts ont été recalculés et l’opportunité d’un opérateur extérieur réévaluée. A la suite de cette analyse, l’administration a conclu que le calcul des surcoûts liés à une externalisation proposé par l’Inspection des Finances n’intégrait pas l’ensemble des paramètres (outre les aspects de l’expérience acquise, les frais de fonctionnement, de formation etc. devraient également être pris en compte). Néanmoins, une mise en concurrence de la mission, nonobstant les difficultés liées au transfert d’expertise visé ci-avant, permettrait de vérifier l’optimalisation du service rendu eu égard à son coût.
  
  A la suite de cet avis, il a été décidé de ré-ouvrir la gestion des dossiers UREBA à la concurrence. Pour ce faire, le nouveau marché de gestion sera lancé avec publicité européenne. Un transfert d’expertise de l’université de Mons à l’opérateur nouvellement désigné sera assuré afin de garantir, autant que faire se peut, une continuité dans la qualité du service rendu.