Le suivi des mesures prises dans le cadre de la réduction des émissions de CO2 par les aéroports

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 11 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 30/09/2011

  • de BOLLAND Marc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En vue de l'application de la directive européenne visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, Monsieur le Ministre m'avait informé de différentes mesures déjà prises à ce sujet.
  
  Quelques mois plus tard, j'aimerais savoir si ces mesures ont déjà pu obtenir des résultats visibles ou quantifiables et, de manière générale, est-on prêt pour 2012 ?

• Réponse du 07/11/2011

  • de ANTOINE André
  
  J’informe l’honorable membre que cette question relève des compétences de mon collègue, Monsieur Philippe Henry, en charge de l’Environnement.