La conformité environnementale des éoliennes installées à Bourcy

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 54 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 30/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 27 juin 2011 paraissait un article de presse consacré aux éoliennes de Bourcy (province de Luxembourg). A la lecture de cet article, plusieurs éléments sont interpellants.
  
  Premièrement, l’impact sanitaire de ce parc éolien serait important sur les riverains :
  « Un médecin, dont la maison se situe à 600 mètres de la première éolienne, est au bout du rouleau. « J'ai perdu 9 kg depuis janvier. On ne dort plus, on ne vit plus. Les nuits sont atroces. (…) » » peut-on lire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser si les installations susmentionnées respectent les différentes réglementations en vigueur ? Des mesures de bruit et des infrasons ont-elles été lancées autour de ce site pour éluder ce problème ?
  
  Par ailleurs, cet article de presse pointe également du doigt l’effet stroboscopique impactant certaines habitations. « Quand il y a du soleil, on a actuellement cet effet pendant près de 20 minutes. » raconte un riverain.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser si les installations susmentionnées respectent la norme en vigueur sur cet aspect ? Par ailleurs, des mesures ont-elles été effectuées sur ce site pour éluder ce problème ?
  
  En outre, ces deux aspects avaient-ils été soulevés lors de l’étude d’incidences ? Si oui, le permis unique y avait-il suffisamment « répondu » ?
  
  Enfin, l’étude d’incidences a-t-elle suffisamment analysé les deux problèmes constatés par les riverains ? Dans la négative, pour les autres projets futurs d’implantations d’éoliennes, n’est-il pas opportun d’approfondir ces deux aspects ?

• Réponse du 26/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne les effets sonores, les conditions particulières d'exploitation reprises dans l'arrêté du 04 mai 2009 des Fonctionnaires technique et délégué imposent qu'un suivi des incidences acoustiques soit réalisé dès après la construction du parc afin de vérifier le respect des valeurs limites fixées dans le permis. En cas de dépassement avéré des valeurs limites, l'exploitant du parc prendra les mesures nécessaires afin de réduire le bruit dans les plus brefs délais.
  
  Conformément aux prescriptions de cet arrêté, deux campagnes de mesures de bruit ont été réalisées par un laboratoire agréé (AVEA Consulting) : la première du 17/04/11 au 19/04/11 et la seconde du 26/05/11 au 27/05/11.
  
  Les conclusions de l'étude sont les suivantes :
  Les deux campagnes de mesures réalisées confirment l'émergence du bruit généré par les éoliennes dans le bruit ambiant, notamment en deux points précis.
  
  Néanmoins, les résultats ne mettent pas en évidence de dépassement des valeurs limites générales imposées par le permis unique, pour des vitesses de vent inférieures ou égales à 5 m/s au niveau du point d'immission, et pour des conditions météorologiques identiques à celles rencontrées lors des deux campagnes de mesures. Un risque de dépassement de la valeur limite à respecter en période de nuit ne peut toutefois pas totalement être exclu dans certaines conditions météorologiques. […]. Des essais complémentaires pourraient être réalisés dans ces conditions critiques. […].
  
  Afin de lever toute ambiguïté, le Fonctionnaire technique a donc invité le demandeur, par l'intermédiaire du Département de la Police et des Contrôles, à programmer des mesures complémentaires à la campagne de mesure évoquée, en vue d'affiner les valeurs mesurées au printemps dernier.
  
  Quant à l’effet stroboscopique, le Cadre de référence prévoit que celui-ci ne peut être supérieur à 30 heures/an et à 30 minutes/jour. La modélisation reprise dans l'étude d’incidences sur l’environnement ainsi que la mesure effectuée par le riverain (20 minutes) sont conformes aux valeurs prescrites par le Cadre de référence.
  
  Le parc éolien en question a fait l'objet d'une demande de permis unique réceptionnée en date du 8 septembre 2008 par les services du Fonctionnaire technique. L'étude d'incidences a bien analysé la problématique du bruit et de l'effet stroboscopique par l'intermédiaire de modélisations. Celles-ci ne présentaient aucun dépassement des normes prévues dans les recommandations du Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région Wallonne. Le permis en question a été délivré en date du 4 mai 2009 par les Fonctionnaires technique et délégué. Des systèmes tels que le bridage ou l'arrêt des pâles dans certaines situations d'ensoleillement ou de vent défavorables pour les riverains existent et doivent être mis en œuvre en cas de dépassement avéré et mesuré des limites fixées par les conditions d'exploitation.
  
  L'étude d'incidences a suffisamment analysé les nuisances sonores et stroboscopiques sur base de la législation en vigueur. Pour les aspects techniques, je renvoie l'honorable membre à la question écrite n°1156 de Monsieur Claude Eerdekens, Député wallon.