Les moyens agricoles à mettre en oeuvre pour lutter contre les inondations

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 39 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 30/09/2011

  • de COLLIGNON Christophe
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Ces derniers mois, la Wallonie a subi des inondations importantes. Elles peuvent avoir des origines différentes. S'il est vrai que la quantité de pluie tombée sur un court laps de temps reste un facteur prépondérant, il n'en demeure pas mois que la façon dont se pratique l'agriculture pose aussi question.
  
  Sans stigmatiser une profession, il convient de faire le point sur plusieurs éléments.
  
  Lorsque de grandes, voire de très grandes parcelles de terrain (jusqu'à 80 hectares) sont cultivées d'un seul tenant, existe-il des prescriptions particulières en matière de prévention ?
  
  On sait que les haies, les bandes herbeuses et autres aménagements peuvent ralentir les coulées des boues. A ce sujet, il existe différentes mesures agri-environnementales (MAE) en Wallonie. Monsieur le Ministre estime-t-il qu'elles sont suffisantes ? Les incitants financiers sont-ils suffisants ? Y a-t-il un contrôle des agriculteurs qui ont un contrat dans le cadre des MAE ? En cas de non respect, quelles sont les sanctions auxquelles le contrevenant s'expose ?
  
  D'une manière plus prospective, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'il faille généraliser l'implémentation de l'agroforesterie ?
  
  Enfin, en fonction de ces événements récents, compte-t-il prendre de nouvelles mesures, si elles existent, afin de lutter, au niveau agricole, contre les effets néfastes des inondations ?
  
  Vu l'ampleur de la situation, ne serait-il pas intéressant de voir ce qui se fait à ce sujet dans les pays voisins ?

• Réponse du 04/11/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  
  Les règles de conditionnalité des aides situent les risques d’érosion sur les parcelles dont les pentes sont supérieures à 10% sur plus de 50% de leur superficie ou sur plus de 50 ares.
  
  Les MAE ayant le plus grand potentiel de correction du risque érosif en zones de cultures sont les haies, les tournières enherbées, et les bandes aménagées, ces dernières faisant l’objet d’un encadrement spécifique. Les incitants sont calculés pour couvrir la mise en œuvre, l’entretien des aménagements et le manque à gagner en remplacement des cultures. Comme dans les autres régimes d’aides à l’agriculture, le contrôle porte sur 5% des engagements chaque année. En parallèle, l’encadrement de 40 % des contrats en MAE ciblées (dont bandes aménagées) est organisé et l’agriculture biologique fait annuellement l’objet d’au moins un contrôle par le certificateur. Les sanctions vont du remboursement partiel de l’aide annuelle à l’annulation du contrat avec remboursement des aides liées à l’engagement.
  
  L’agroforesterie couvre plusieurs systèmes allant de la conservation des haies champêtres à l’implantation de rangées d’arbres de rapport ou d’arbustes dans les cultures. J’ai déjà donné instruction à mon administration pour qu’une étude d’opportunité soit réalisée afin d’avoir un dossier prêt pour lancer une MAE spécifique agroforesterie en 2014. La méthode de travail de cette étude doit m’être fournie pour la mi-octobre.
  
  La cellule GISER a été mise en place en 2011. Les objectifs de cette cellule sont de poursuivre la recherche, de proposer un appui aux communes et aux agriculteurs pour réduire l’érosion des sols et les inondations par ruissellement et de sensibiliser les différents acteurs à cette problématique.
  
  Les recommandations formulées en zone agricole peuvent être les suivantes :
  - mise en place de MAE (bandes enherbées, haies, couverture hivernale etc) ;
  - gestion du parcellaire agricole (taille et orientation du parcellaire) ;
  - adaptation des techniques de travail du sol et gestion des rotations ;
  - petits aménagements d’hydraulique douce : fascines, fossés…
  
  En outre, dans le cadre du remembrement, une attention particulière est prise en compte pour limiter les risques de ruissellement et d'érosion des parcelles.
  
  La Wallonie subventionne également les Communes pour la réalisation de dispositifs contre l'érosion des terres agricoles et pour la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement.
  
  J'invite l'honorable Membre à participer à la journée organisée sur ce thème le 16 novembre à Gembloux. Le travail de la cellule GISER sera présenté et trois invités parleront des actions menées en Flandre, en France et en Autriche.