Le suivi des redevances pour occupation du domaine public

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 38 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 29/09/2011

  • de BOLLAND Marc
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En juillet 2010, j'interrogeais déjà Monsieur le Ministre sur les redevances pour occupation du domaine public. Il devait me revenir avec un complément d'informations quant à ces redevances perçues par la Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de ce complément d'informations concernant les montants perçus ces dernières années ? Le cas échéant, peut-il me les transmettre ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  En réponse à la question de l'honorable membre, je lui communique le montant des redevances perçues par les services de la DGO1 au titre d'occupation du domaine public durant les trois dernières années (les chiffres 2010 ne sont pas encore disponibles):
  
  - 2007 : 168.796,51 euros
  - 2008 : 195.275,36 euros
  - 2009 : 183.567,28 euros