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Les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 43 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 30/09/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Depuis l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 organisant l’indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées, les dégâts occasionnés par les blaireaux aux cultures agricoles sont pris en charge financièrement par une Commission administrative.

    Monsieur le Ministre me confirme-t-il le maintien de cette indemnisation au-delà de 2012 ? En effet, certaines rumeurs font état de la cessation de ce système dès 2012… Qu’en est-il exactement ? Si cela s’avère exact, quid de l’indemnisation des dégâts causés par les blaireaux aux cultures agricoles ?

    Dans l’affirmative, le blaireau sortirait-il de la catégorie des « animaux protégés » ? Dans ce cadre, les chasseurs seraient-ils alors responsables des indemnités à verser aux agriculteurs en cas de dégâts ? Quid de la procédure à mettre en place dans cette perspective?

    Je me permets également d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur le minimum et le maximum des montants indiqués à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998… En effet, ceux-ci sont toujours prévus en francs belge. Concrètement, Monsieur le Ministre peut-il me préciser les montants en euros ? Cette mise à jour est-elle prévue ?
  • Réponse du 21/10/2011
    • de LUTGEN Benoît

    L’indemnisation des dégâts de blaireaux est actuellement à charge du service public de Wallonie, en application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées. Cet arrêté fixe les conditions et la procédure.

    Il n’est pas à l’ordre du jour de modifier cet arrêté ni de modifier le statut d’espèce protégée attribué au blaireau en Wallonie.

    En ce qui concerne les montants prévus dans l’arrêté, ils sont encore libellés en francs belges puisque l’arrêté a été adopté en 1998. Le taux de conversion de 1 euro = 40,3399 FB est donc appliqué : 5 000 FB deviennent 123,95 euros et 500 000 FB deviennent 12.394,68 euros.