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Le Mobi-Parcs

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 67 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 03/10/2011
    • de ZRIHEN Olga
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Ce mardi 20 septembre, Monsieur le Ministre a inauguré un minibus de 28 places dont l'objectif est de relier la gare de Namur aux parcs d'activité économique Crealys, Nouveau Saint-Servais et Ecolys.

    Le Mobi-Parcs est un partenariat public-privé. Subsidié par la Région wallonne, il est le résultat de la collaboration entre le TEC Namur-Luxembourg, qui met le bus à la disposition des entreprises, l'ASBL Idéalys (représentante de Crealys et Ecolys), qui prend en charge le coût du conducteur et du carburant, et Entranam, qui met à disposition le conducteur de bus.
     
    Quels sont les objectifs à atteindre pour considérer que le projet est un succès? Le projet pourra-t-il être autonome, le cas échéant, dans quel délai ? Quels sont les engagements vis-à-vis de la Région . Un partenaire peut-il quitter le projet du jour au lendemain sans compensations ? Quel est le coût pour le TEC Namur-Luxembourg ? Une évaluation du dispositif est-elle envisagée ? Une transposition de cette initiative à d'autres parcs d'activité économique est-elle prévue ?
  • Réponse du 13/10/2011
    • de HENRY Philippe

    La Navette MobiparcS dessert depuis le mois de juillet dernier les zones d’activités de
    St-Servais, d’Ecolys et de Créalys.

    Ce nouveau service est né de la disparition d’une navette entre la gare de Namur et la (seule) zone d’activité de Créalys qui existait depuis environ 5 ans. Ce service avait été créé suite à la suppression d’une ligne régulière faute de clientèle assez fournie pour justifier le maintien d’une ligne publique.

    Le projet est porté de manière très dynamique par Idélays, le club des entreprises du Parc Créalys.

    Ce Club d’entreprises a sollicité de la Région un soutien dégressif. Selon leur plan d’affaire, aucune intervention ne sera plus nécessaire d’ici 4 ans. C’est pourquoi la subvention promise par la Région est dégressive.

    L’engagement actuel de la Wallonie ne porte que sur 2 ans. La promesse ferme relative à la seconde année de subvention est conditionnée à la mise en place par le BEP d’un mécanisme visant à faire contribuer au financement structurel de cette navette les entreprises qui s’implanteront à l’avenir dans ces zonings.

    L’enjeu est en effet de ne pas faire supporter par les seuls pouvoirs publics la desserte de ces zonings. Le fait que ce service de navette très spécifique soit privé permet qu’il soit organisé à moindre coût, particulièrement parce que les horaires de circulation se concentrent aux seules heures de demande.

    Le taux de couverture actuel du projet est d’ailleurs déjà supérieur à celui d’une ligne de transport public qui desservirait ces zonings.

    C’est bien le partenaire privé qui est à l’initiative du projet et qui est l’organisateur du transport. À ce titre, il peut interrompre le projet à tout moment.

    S’agissant d’une subvention, celle-ci est en bonne partie liquidée sur base de pièces justificatives. Le cas échéant, le bénéficiaire doit rembourser les subsides qu’il aurait déjà perçus et pour lesquels il ne pourrait pas justifier de dépenses. Par ailleurs, vu les faibles montants et l’expérience très positive que nous avons de ce partenaire avec lequel nous travaillons depuis 5 ans, nous n’avons pas jugé opportun de mettre en place un mécanisme de cautionnement.
    Le coût pour le groupe TEC est de deux ordres :
    - la mise à disposition du véhicule selon un mécanisme proche des conventions avec les communes dans un cadre de type Proxibus
    - l’entretien du bus, l’assurance en responsabilité civile, contre les bris de glace et l’incendie coûtent pour leur part environ 3500 euros/an au TEC.

    Une évaluation annuelle est prévue dans le cadre de l’arrêté de subvention.

    L’extension d’une telle initiative à d’autres parcs n’est pas envisagée.

    Par contre, je lancerai sous peu un appel pour soutenir des projets de mobilité d’entreprise. Ce type de desserte de zoning pourrait rentrer dans ce cadre.