Le financement du Plan Marshall 1 par le Plan Marshall 2.vert

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 5 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  L'IWEPS informe dans un working paper que « Deux tiers du budget du Plan Marshall 2.Vert sont destinés au financement de politiques initiées dans le cadre du Plan Marshall 1.0 ».
  
  Citons l'lWEPS : « Le Plan Marshall 2.Vert poursuit la dynamique lancée par le premier Plan Marshall 1.0 tout en intégrant des politiques nouvelles axées sur la réponse aux défis environnementaux. Les politiques poursuivies par le Plan Marshall 2.Vert reçoivent deux tiers du budget. Parmi celles-ci, citons notamment le plan pénurie (nommé métiers en demande dans le Marshall 2.Vert), le Plan langue, les dispositifs d'aides à la promotion de l'emploi (APE), les pôles de compétitivité, les programmes d'excellence, les mesures spécifiques spin-offs.
  
  Un tiers de l'enveloppe Marshall 2.Vert est réservé au lancement de nouvelles politiques et à la mise en œuvre de dispositions transversales dont l'objectif est de renforcer l'efficacité et le caractère durable des actions du partenaire public. Parmi les nouvelles politiques lancées par le Plan Marshall 2.Vert, épinglons les partenariats d'innovation technologique. les actions de formation aux métiers de l'alliance emploi-environnement 17, le sixième pôle de compétitivité dédié aux technologies environnementales, l'accès plus aisé au capital. La transversalité du Plan est mise en œuvre au travers du développement d'outils (informatiques, légaux, organisationnels, institutionnels, etc.) ou de partenariats (ex: synergies), dont la cellule du délégué spécial. ».
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que « un tiers du PM 2.Vert sert à financer le PM 1 » ?
  
  Dans l'affirmative, doit-on craindre que pour le PM 2.Vert on manquera de moyens (puisqu'ils sont consacrés au PM1) ? Et qu'un PM 3 devra financer une grande partie du PM 2.Vert ?
  
  Dans quelle mesure l'évolution des PM va-t-elle être conditionnée par le financement des PM antérieurs? N'aurait-on pas du prévoir plus de moyens au PM 1 plutôt que de prendre des options sur l'avenir (sur les croissances budgétaires) ?

• Réponse du 18/10/2011

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Comme l'honorable membre le sait, les Actions prioritaires pour l’Avenir wallon, également appelées « Plan Marshall », ont été approuvées par le Gouvernement wallon en septembre 2005 pour entrer en application début 2006.
  
  Etabli pour la durée de la législature, ce « Plan Marshall » marquait un nouveau progrès dans la stratégie lancée en 2000 avec le Contrat d’Avenir. Sa force principale tenait dans la concentration des moyens additionnels sans précédents ‑ près d’1,2 milliard d’euros de crédit ordinaires et près de 600 millions d’euros de financement alternatifs – dégagés et répartis sur 5 axes prioritaires identifiés comme les plus porteurs de développement : la création de pôles de compétitivité, la stimulation de la création d’activités, l’allègement de la fiscalité sur l’entreprise, le renforcement de la recherche et de l’innovation et l’amélioration des compétences pour l’emploi.
  
  Ce plan se caractérisait également par le pilotage permanent voulu dès son élaboration par le Gouvernement wallon et qui se traduisit par un suivi bimestriel du plan par le gouvernement ainsi que par des évaluations extérieures indépendantes en milieu et en fin de législature. Ce pilotage permanent et rigoureux du Plan nous apprenant :
  
  En termes de résultats globaux que le Plan Marshall c’était :
  
  * 15.290 entreprises soutenues;
  * 29.852 emplois créés ou prévus à terme;
  * Plus de 200.000 formations suivies;
  * 46.279 bénéficiaires du Plan « Langues »;
  * 1.284 chercheurs financés;
  
  Et un taux d’exécution du budget du Plan Marshall de 99,35% des moyens d’action initialement prévus.
  
  Au niveau de l’évaluation réalisée par l’IWEPS, il ressortait, de manière synthétique, les principaux enseignements suivants :
  * « Pour l’ensemble des acteurs des différentes mesures, le plan Marshall a eu un impact positif déterminant sur la gouvernance. Il a contribué à l’affirmation, en Wallonie, d’une nouvelle culture de travail en réseau et de gestion rigoureuse des projets. Le plan participe ainsi à l’affirmation de l’image d’une Région dynamique et innovatrice.
  * Dans leur grande majorité, les mesures mises en œuvre ont démontré leur utilité.
  * L’articulation de la stratégie wallonne autour d’une dynamique alliant présent (amélioration des compétences, création d’activités, recherches …) et avenir (identification de nouveaux secteurs porteurs, création de nouvelles technologies, aménagement de nouveaux sites d’activités …) est saluée par l’ensemble des acteurs.
  * La temporalité de l’économie n’est pas celle du politique. L’évaluation constate que certaines mesures ne pourront produire leurs effets que dans les mois à venir. L’intégration du long terme, par le politique, les opérateurs et les citoyens, doit marquer la poursuite de la stratégie ».
  
  Face à ces réalités mais également à la demande de l’ensemble des acteurs impliqués dans ce Plan Marshall : partenaires sociaux, organisations économiques, environnementales, sociales, milieux académiques et de recherche, etc., le Gouvernement wallon actuel a donc décidé dès sa mise en place en 2009 de poursuivre et d’amplifier ce plan prioritaire dédié à la création d’activités et d’emplois en Wallonie. C’est ce qu’il a fait en adoptant le 3 décembre 2009, le « Plan Marshall 2.vert ».
  
  Ce « Plan Marshall 2.vert » s’est d’ailleurs immédiatement caractérisé pour une volonté de poursuivre et d’amplifier une série de mesures et actions déjà présentes dans le premier Plan Marshall mais qui se devaient de l’être notamment sur base des évaluations qui en avaient été faites mais aussi, du point de vue de la cohérence dans les politiques économiques mises en place en Wallonie. Ainsi, des politiques telles que les pôles de compétitivité, de formations (Plan Langue, métiers en pénurie, etc.), de recherche (programme d’excellence, etc.), de dispositifs d’aides à la promotion de l’emploi, etc., initiées dans le premier Plan Marshall ont été reprises et amplifiées dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.
  
  Cependant, la volonté du gouvernement n’était pas uniquement de poursuivre et d’amplifier des mesures et actions déjà existantes dans le cadre du premier Plan Marshall. Il s’agissait également d’initier de nouvelles mesures et actions notamment celles liées aux potentiels offerts par les nouveaux défis environnementaux auxquels nos économies doivent aujourd’hui faire face. Parmi ces nouvelles mesures, on peut notamment citer les formations liées aux métiers « vert », les Alliances Emploi-Environnement, etc.
  
  Toutes ces mesures et actions dédiées à la création d’une croissance soutenable se traduisant au travers du Plan Marshall 2.vert par des moyens de l’ordre de 2,7 milliards d’euros – 1,6 milliard d’euros de crédit ordinaires et 1,15 milliard d’euros de financement alternatifs – soit des moyens supérieurs à ceux du premier Plan Marshall.
  
  Dès lors, pour répondre de manière plus spécifique à vos différentes questions, et comme le mentionne clairement la publication de l’IWEPS : d’un simple point de vue budgétaire, si l’on considère le budget global du Plan Marshall 2.Vert, une partie importante de ce dernier correspond effectivement à des mesures qui existaient déjà dans le premier Plan Marshall tels que les pôles de compétitivité par exemple. Mais cette dernière, comme mentionné précédemment, correspond à la poursuite et à l’amplification de ces mesures. Le premier Plan Marshall est en effet, aujourd’hui, totalement clôturé avec, comme dit précédemment, un taux d’exécution budgétaire de plus de 99% des moyens d’actions prévus initialement. Le Plan Marshall 2.vert ne finançant donc pas des actions du PM1 mais bien de nouvelles actions basées sur les « success stories » du premier Plan Marshall. Il est donc complètement erroné de dire, comme vous le mentionnez, que « deux tiers du PM2.vert sert à financer le PM1 ». Ce que ne dit d’ailleurs pas non plus l’IWEPS dans sa publication.
  
  Dans ces conditions, vos questionnements relatifs à la crainte de voir le PM2.vert manquer de moyens du fait d’une utilisation par le PM1 ou encore d’un PM3 qui devrait financer une partie PM2.vert sont également non fondés et incorrects.