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La situation du contrat de rivière de la Sambre

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 44 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 30/09/2011
    • de SALVI Véronique
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre a dans ses compétences les contrats de rivière, raison pour laquelle je lui adresse cette question.

    Aux quatre coins de la Wallonie, les 18 contrats de rivière ont permis de mettre autour d'une même table tous les acteurs de la vallée, en vue de définir consensuellement un programme d'actions de restauration des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin.

    Tous les habitants d'un même bassin, tous les usagers d'un même cours d'eau, disposent ainsi d'une plate-forme commune, d'un lieu, le Comité de rivière, pour exprimer leurs souhaits sur la qualité de leurs cours d'eau, pour entendre et prendre en compte le point de vue des autres et ainsi établir ensemble des priorités dans les actions à programmer. Le contrat se construit donc sur un mode de gestion concertée.

    Parmi les contrats existants, celui de la Sambre me préoccupe comme il préoccupe de nombreux acteurs locaux concernés par cette rivière.

    Ce contrat concerne 610.000 habitants, 30 communes (14 sont communes associées) sur deux provinces et 3 arrondissements, 14 cours d'eau et 1.703 Km2.

    En 2010 de nouvelles obligations ont été imposées, une première fut de passer en asbl, mais, de plus le contrat Sambre était jusque là géré par IGRETEC et cette intercommunale a dû se retirer parce qu'on a considéré qu'il y avait conflit d'intérêt. On a ainsi mis en place une asbl à objet unique en juin 2010.

    Depuis ce retrait, la gestion de ce contrat est devenue difficile même si la volonté des partenaires reste intacte.

    Il y a bien eu quatre réunions de « relance » (une par GT à savoir basse Sambre, Eau d'Heure, Sambre centrale et haute Sambre) en février dernier, mais depuis on se pose beaucoup de questions.

    On sait que les contrats de rivières sont financés par des subventions communales, provinciales et régionales. Ces moyens permettent la prise en charge de l'équipe de coordination.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer les montants qui ont été versés ces dernières années par la Région pour le contrat Sambre ?

    Peut-il aussi m'indiquer de combien de personnes est composée l'équipe de coordination et les actions qui ont été récemment menées?

    Peut-il m'indiquer si le plan triennal d'action 2008-2010 a été prolongé ou si un nouveau plan est en place?

    Ces questions sont liées au fait que les villes et les communes perçoivent mal à quoi est vraiment utilisé leur argent.

    En effet, il n'existe pratiquement plus d'actions locales comme, par exemple, des actions de sensibilisation en milieu scolaire.
  • Réponse du 21/10/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Je tiens tout d’abord à rappeler que l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de rivière répond à une double nécessité :
    - d’une part, instaurer des règles communes et assurer la transparence et la coordination de l’action des contrats de rivière ;
    - d’autre part, organiser les contrats de rivière comme un outil favorisant la réalisation, à l’échelon local, des objectifs de la directive cadre-eau.

    Les anciens Contrats de rivière établis sur le sous-bassin hydrographique de la Sambre et initiés par l’IGRETEC (CR Haute Sambre, Eau d’Heure et Sambre centrale) et par L’IDEF (CR Ry-de Fosses/Basse Sambre), ont dû fusionner en un unique Contrat de rivière et adopter la forme juridique d’ASBL.

    Dans un premier temps, les nombreux partenaires ont dû s’accorder sur le financement, l’organisation et la structure de la nouvelle ASBL
    Concernant le financement régional du Contrat de rivière Sambre, il y a eu un doublement des moyens financiers alloués. En 2008, et pour l’ensemble des Contrats de rivière situés sur le sous-bassin hydrographique de la Sambre, les subventions de la Wallonie était d’environ 90.000 euros. Depuis janvier 2009, la subvention annuelle s’élève à plus de 180.000 euros pour la nouvelle ASBL.

    L’équipe est composée de deux agents et sera complétée par une troisième personne dans le courant de ce mois de novembre. Les perspectives à moyen terme, en fonction de la disponibilité d’aides à l’emploi, laissent présager l’engagement d’une quatrième personne chargée notamment de développer des actions de sensibilisation en milieu scolaire que l'honorable membre évoque.

    Au rang des actions menées depuis sa relance, on peut citer sans que la liste ne soit exhaustive :
    - dans le cadre des Journées wallonnes de l’Eau en mars, la coordination d’une dizaine d’activités proposées gratuitement au grand public et rassemblant plus de 1600 personnes ;
    - le lancement de deux groupes de travail thématiques en juin 2011 et le suivi d’actions ;
    - l’appui technique et logistique ainsi que la formation à la gestion des plantes invasives ;
    - la réalisation d’un inventaire de terrain des dégradations des cours d’eau ;
    - la sensibilisation du tout public à la préservation de la ressource en eau par la tenue de stands tout au long de l’année et dans les écoles ;
    - l’organisation d’opérations de nettoyage de cours d’eau fin de cette année ;
    - la mise en place d’un projet de signalétique des cours d’eau.

    Au rang des perspectives à long terme, l’équipe entame déjà l’élaboration du prochain Programme triennal d’Actions 2013-2016, notamment par la réalisation d’inventaires de terrain sur des parties de son bassin qui n’étaient pas couvertes par les anciennes structures.

    Le Contrat de Rivière Sambre & Affluents est bel et bien actif dans son bassin et sa présence au quotidien est vouée à s’intensifier dans un avenir proche.