Les subsides octroyés à la Commune de Dison depuis le début de cette législature

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 29 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/10/2011

  • de TARGNION Muriel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dresser la liste de l'ensemble des subsides octroyés dans le cadre de ses compétences en faveur de la commune de Dison durant cette législature ?
  
  Quels sont les montants de ces subsides ?
  
  Des dossiers sont-ils en attente ? Si oui, depuis quand le sont-ils ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?

• Réponse du 09/01/2012

  • de ANTOINE André
  
  Voici les réponses que je peux apporter.
  
  En préambule, je me permets toutefois de signaler que le volet « APE » n’est pas repris dans le tableau en annexe.
  
  1) exécution en 2009/2010/2011 de visas antérieurs à 2009 :voir tableau en annexe
  
  2) visas 2009/2010/2011 et leur exécution au 10 octobre 2011 :
  
  
  Aucun dossier n’est en attente.