La reconnaissance des mosquées en Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 18 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 04/10/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  En juin 2007, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait reconnu quelque 43 mosquées, faisant du même coup de la Wallonie la première région de Belgique à reconnaître des mosquées.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si, depuis cette date, de nouvelles demandes de reconnaissance ont été introduites par l’exécutif des Musulmans de Belgique ?
  
  La reconnaissance des 43 mosquées en juin 2007 devait avoir une répercussion sur les finances provinciales. Le ministre Courard indiquait à l’époque que cette répercussion n’interviendrait pas avant 2009-2010. Monsieur le Ministre peut-il faire l’état d’un point de vue financier de l’impact de ces reconnaissances sur les finances provinciales ?

• Réponse du 04/11/2011

  • de FURLAN Paul
  
  
  1. La situation en ce qui concerne les nouvelles demandes de reconnaissance qui ont été introduites par l’Exécutif des musulmans de Belgique :
  
  En décembre 2009, l’Exécutif des musulmans de Belgique a formulé une demande de reconnaissance de 21 mosquées. Il s’agit, pour la plupart, de mosquées dont la reconnaissance avait déjà été demandée en 2006 mais pour lesquelles l’instruction n’a pas abouti favorablement. Toute situation étant néanmoins susceptible d’évoluer, l’Exécutif des musulmans de Belgique a pris la décision de réintroduire ces dossiers. Ils sont à ce stade toujours à l’instruction.
  
  D’autre part, il convient de préciser qu’actuellement, la Région wallonne ne compte plus que 39 mosquées reconnues, et non 43. En effet, 4 mosquées se sont vues retirer leur reconnaissance suite à la non-organisation, dans le délai imposé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, des élections de leur comité de gestion.
  
  
  2. La reconnaissance des mosquées et la répercussion sur les finances provinciales :
  
  Avant toute autre chose, il n’est pas inutile de rappeler qu’en ce qui concerne les mosquées reconnues, les finances provinciales sont sollicitées à deux niveaux :
  - d’une part, parce qu’il convient de fournir au desservant du culte un logement ou une indemnité pécuniaire ;
  - d’autre part, parce qu’il convient de couvrir le déficit budgétaire annuel dans l’hypothèse où une mosquée ne disposerait pas de recettes suffisantes pour pouvoir exercer son culte de façon digne.
  
  2.A. Le coût des indemnités de logement 
  
  Il ressort des comptes provinciaux de 2009 que les provinces ont, en 2009, versé des indemnités de logement aux ministres du culte islamique pour un montant global oscillant autour de 20.000 euros.
  
  Comme les comptes provinciaux de 2010 n’ont pas encore été approuvés, il est impossible de déterminer le coût exact de ces indemnités pour 2010.
  
  2.B. Le coût des interventions de secours en cas de déficit budgétaire 
  
  Les premiers budgets de mosquées ayant fait l’objet d’une instruction sont les budgets 2011. C’est donc seulement depuis le début de cette année que les provinces sont tenues de couvrir les éventuels déficits budgétaires des mosquées.
  
  Pour cette année, les provinces vont devoir verser, à titre d’intervention de secours, un montant total de 75.675,60€.
  
  Cela dit, il convient ici de tenir compte du fait que les budgets 2011 de seulement 26 des 39 mosquées reconnues ont été définitivement approuvés. Il est donc vraisemblable que le coût global relatif à l’année 2011 qui devra en définitive être supporté par les provinces sera quelque peu plus élevé.