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Le poids important et la répartition des subventions des installations de traitement des déchets en Wallonie

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 71 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/10/2011
    • de DESGAIN Xavier
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Les engagements de la Wallonie pour le subventionnement des installations de traitement de déchets sont importants, tant par la durée de ceux-ci, que par les montants globaux engagés.

    Il me semble donc important de connaître, outil par outil, le montant de l’engagement initial, la date de cet engagement, sa durée et le solde restant engagé, afin de bien mesurer le poids des engagements de la Région et la responsabilité des intercommunales dans ce contexte.

    A ce propos, Monsieur le Ministre peut-il me détailler, depuis 2003, par subvention accordée pour chaque installation de gestion de déchets, la date de la promesse ferme de subvention, le montant prévu pour cette subvention et son mode de payement (par annuité ou payement en une fois), le total des sommes déjà versées, celui des sommes restant à verser et la date prévue pour le dernier payement ?

    Un dispositif particulier a-t-il été prévu au moment de chaque promesse ferme de subvention, pour en assurer le financement sur la durée de payement prévue ?
  • Réponse du 29/12/2011
    • de HENRY Philippe

    Les subventions actuellement dispensées par la région sont accordées depuis l’exercice 2008 sur base des dispositions de l’A.G.W. du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets.

    A cet égard, il importe de souligner que l’octroi des promesses fermes d’intervention financière n’entraîne pas immédiatement au cours des exercices budgétaires concernés les prises d’engagements budgétaires (écritures) afférents à ces promesses.

    Les engagements budgétaires imputés sur le budget régional sont en effet pris, avant liquidations, dans le cadre de la procédure de versement des tranches annuelles afférentes à chaque dossier approuvé.

    Cependant, l'honorable membre trouvera en annexe, le relevé des promesses fermes accordées, intégrant l’estimation de l’impact budgétaire des promesses accordées (303.639.146 euros). Ces montants comprennent l’intervention dans les charges financières relatives aux différents projets.

    Les décomptes généraux approuvés jusqu’à ce jour portant sur des dossiers liquidés par tranches annuelles, les liquidations effectuées à partir du présent exercice 2011 (5.666.010 euros) sont réparties de manière suivante :

    - Intradel : UVE de Herstal : 4.901.031,00 euros
    - IPALLE : UVE de Thumaide : 410.899,64 euros
    - BEP : - Station de transfert Malvoisin : 21.744,98 euros
    - Station de transfert Biron : 62.822,00 euros
    - Station de transfert Vodecée : 119.584,73 euros
    - Parc à conteneurs de Bièvre : 149.927,99 euros

    Enfin, je rappelle la décision du Gouvernement wallon en séance du 19 mars 2009 prévoyant la couverture des dépenses liées au financement de la part publique du montant des investissements consignés dans le plan régional approuvé.