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L'interdiction de l'éolien domestique sur la Commune de Beyne-Heusay

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 72 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 04/10/2011
    • de DESGAIN Xavier
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La commune de Beyne-Heusay va prochainement prendre un règlement communal d’urbanisme pour interdire toute implantation d’éolienne domestique sur son territoire pour des raisons esthétiques.

    Cette décision est pour le moins interpellante dans la mesure où d’autres communes pourraient prendre le même type de décision, voire interdire le recours par des particuliers à d’autres sources d’énergie renouvelables, comme le photovoltaïque, et ce, sur base d’un règlement communal d’urbanisme, et que le développement normal des énergies renouvelables s’en verrait contrarié.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir si ses services ont été informés de cette décision ? Peut-il également me faire part de sa réaction face à cette décision d’une autorité locale qui prend une décision bloquant l’accès à une source d’énergie renouvelable, alors que des règles générales existent déjà en Région wallonne pour baliser l’implantation de ce type d’installation ?

    N’est-il pas opportun de préciser par ailleurs des règles d’implantation des éoliennes domestiques dans un chapitre distinct du futur cadre de référence éolien ?
  • Réponse du 14/11/2011
    • de HENRY Philippe

    De manière générale, il est préférable de développer et de privilégier les parcs éoliens de grande importance avec des machines puissantes et plus fiables. Sans en arriver à décourager, voire interdire l’éolien domestique, il n’est pas pertinent d’en assurer la promotion, tant les rendements, la fiabilité et même l’esthétique de ce type de machine est aléatoire.

    Concernant l’objet du RCU, il est bon de rappeler qu’il n’est pas question d’interdire l’installation de ce type d’équipement, mais bien de veiller à ce que ces implantations s’intègrent dans le bâti existant d’un point de vue paysager et urbanistique.

    Concernant plus spécifiquement l’interdiction de l’éolien domestique sur la Commune de Beyne-Heusay, mon administration,  tant la Direction de l’Aménagement Local que la Direction d’Urbanisme de Liège I, n’a pas eu connaissance de la préparation d’un RCU sur la commune.

    De même, nous n’avons pas d’information sur un RCU partiel ou total contenant des dispositions visant à exclure l’éolien domestique sur aucune autre commune du territoire.

    Concernant le nouveau cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire wallon, il est rédigé et axé sur le grand et moyen éolien.