L'avenir du site de l'ICDI à Pont-de-Loup
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 74 (2011-2012) 1
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Question écrite du 04/10/2011
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'avenir du site de l'ICDI à Pont-de-Loup demeure aujourd'hui toujours incertain. Se pose en effet la question du renouvellement, ou non, du four n°3 de l'usine d'incinération, four devenu aujourd'hui trop vétuste.
Sur base d'une étude comparative menée il y a environ un an par le bureau IBH relative à six scénarios de traitement des déchets dans l'optique du remplacement du four n°3, le Conseil d'administration de l'ICDI optait pour la poursuite de l'incinération des déchets sur le site de Pont-de-Loup et la biométhanisation de la fraction fermentiscible des ordures ménagères.
Un seconde étude a par ailleurs comparé le coût de ce renouvellement ou coût d'une mise à l'arrêt de l'usine. Selon celle-ci, la fermeture entraînerait une hausse du prix du traitement des déchets de 90 euros à 140 euros la tonne. A cela s'ajouteraient le coût du démantèlement de l'usine et d'assainissement du site (évalué à 5 millions d'euros), le coût écologique et les désagréments liés au transport des déchets vers un autre centre de traitement (5.000 camions par an) et, bien entendu, la perte de la cinquantaine d'emplois directs.
Le 10 décembre dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait qu' « un investissement s'élevant à 60.548.250 euros a notamment été prévu en faveur d'une réhabilitation d'une ligne d'incinération existante, à savoir le four n° 3 Laurent Bouillet, mis en place en 1987 et frappé de vétusté », et que le présent gouvernement « poursuivra l'intervention financière de la région en faveur du plan d'investissement ».
La position du gouvernement est-elle toujours identique ?
Si à l'avenir le renouvellement du four n°3 devait être opéré, quelles normes environnementales en termes de rejets devraient être respectées ? A ce niveau, quelle serait la différence avec le four actuel ? Autrement dit, que ferait-on pour limiter les rejets nocifs ?
Monsieur le Ministre a semble-t-il reçu une pétition de la part de riverains du site demandant le non renouvellement du four n°3. Le confirme-t-il et, le cas échéant, peut-il préciser le nombre de signataires ? Quelle suite compte-t-il donner à cette pétition ?
Réponse du 24/11/2011
- de HENRY Philippe
Le 15 mars dernier, des représentants de l’ICDI ont rencontré mon cabinet, en présence du cabinet de monsieur le ministre-président, pour faire part de l’état d’avancement du dossier de renouvellement du four 3 de l’ICDI. J’ai pris bonne note de la poursuite de la procédure administrative, notamment par le lancement du cahier spécial des charges pour un marché de services « maîtrise d’ouvrage déléguée ». A ce jour, je ne suis pas tenu informé de la poursuite du processus dans le chef de l’ICDI.
J’ai fait part à l’ICDI de mes réserves sur le projet, tenant compte des orientations en matière de prévention et de gestion susceptibles d’influencer les capacités d’incinération en Région wallonne et surtout, tenant compte de la situation budgétaire de la Région wallonne, particulièrement au niveau de l’évolution du budget de l’OWD alimenté notamment par les recettes du Fonds des déchets. A court terme, le Fonds des déchets ne sera pas suffisant pour assurer le financement des installations de traitement, ce qui signifie que le budget régional devrait être mis à contribution.
Il est erroné d’affirmer que mon prédécesseur a dégagé des moyens conséquents pour la reconstruction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique en remplacement du four n°3. Qu’est-ce qui a été décidé ? En 2006, le Gouvernement wallon a approuvé un programme d’investissements en matière de gestion des déchets. Le projet de réhabilitation de la troisième ligne de l’ICDI y figurait pour un montant de 40 000 000 euros. En 2009, le Gouvernement a pris acte du montant actualisé du plan d’investissements publics en matière de gestion des déchets (60 548 250 euros inscrits pour une troisième ligne ou autre ligne de traitement de l’ICDI), sans préjudice du respect des conditions et procédures de l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets.
L’intercommunale n’a, à ce jour, pas introduit de dossier auprès de mes services en vue de l’instruction dans le cadre de l'arrêté du gouvernement du 13 décembre 2007. Dans le cadre de l’arrêté, la promesse ferme de subvention peut être accordée par le ministre après approbation par le gouvernement des crédits budgétaires à octroyer.
Au niveau des capacités d’incinération en Région wallonne, elles sont passées de 671 000 T en 2004 à 846 000 T en 2010, en suite de la mise en service d’un nouvel incinérateur UVELIA à Herstal. Elles seront portées à 946 000 T en 2012 en suite de la mise en service d’un nouveau four prévu antérieurement à Thumaide (Ipalle). En 2008, sur les 640 249 tonnes incinérées, les déchets ménagers représentaient 63 % (400 559 tonnes), les déchets industriels banals 24 % (155 390 tonnes) et les résidus de tri, 5 % (30 989 tonnes). Les autres types de déchets composés essentiellement de déchets hospitaliers et de boues de stations d’épuration représentaient 8 % du total incinéré.
L'honorable membre évoque la réorientation des déchets de la zone ICDI vers les installations d’Ipalle. Je me réjouis de voir que de nouveaux scénarii se dessinent entre intercommunales du Hainaut, en l’occurrence Ipalle et ICDI, d’autant plus que de l’augmentation programmée des capacités du four d’Ipalle. Pour faire référence à vos préoccupations relatives au charroi, il me semble que l’utilisation de la voie d’eau pour le transport des déchets est une optique à étudier dans le scénario Ipalle-ICDI.
Et pour clôturer sur la dernière question, le projet de l’ICDI vise une capacité de 110 000 T pour les deux lignes pour des ordures ménagères résiduelles.