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Le photovoltaïque et l'année 2014

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 37 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 06/10/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans son avis sur l’octroi des certificats verts octroyés en faveur du photovoltaïque, la CWAPE communique ceci à Monsieur le Ministre :

    "Sur base du projet d'arrêté de la note au Gouvernement wallon et de la communication faite par le gouvernement, il apparaît que la volonté du gouvernement est de réduire progressivement le niveau de soutien accordé aux producteurs photovoltaïques tout en garantissant un temps de retour sur investissement raisonnable (de l'ordre de 4 à 7 ans). Pour ce faire, le volume global de certificats verts octroyés par MWh produit annuellement passerait, pendant tout la durée d'octroi :
    - de (maximum) 105 pour les installations actuelles (7 CV/MWh x 15 ans);
    - à (maximum) 70 (7 CV/MWh x 10 ans) pour les installations "commandées" entre le 1er décembre 2011 et le 31 mars 2012;
    - à 60 pour les installations "commandées" entre le 1er avril 2012 et le 31 août 2012;
    - à 50 pour les installations "commandées" entre le 1er septembre 2012 et le 31 mars 2013.".

    Très concrètement, Monsieur le Ministre prévoit un mécanisme dégressif d’octroi d’un nombre de certificats verts suivant la formule

    Ai = (2*S/n)*(1/(1+R)*(R-(R-1)*(i-1)/(n-1))

    S = le nombre de certificats (70, 60 ou 50)
    N = le nombre d’années (10)
    R = 4
    i = l’année en cours

    Le mécanisme est très sophistiqué, certes, et complexe à la fois.

    La formule proposée aura pour effet qu’au départ, le nombre de certificats accordés dépassera les sept unités actuelles par MWh, et ce, jusqu’en 2014. Après quoi, le nombre diminuera pour donner, au bout des 10 ans, un résultat cumulé de 70, 60 ou 50 certificats.

    Est-ce un hasard qu’il en soit ainsi ?

    Le nombre de certificats accordés sur toute la durée est diminué de moitié pour les installations commandées après le 1er septembre 2012.

    Cela fait, au prix de 65 euros le certificat, une diminution de 3.575 euros par MWh. Ce qui fait, pour une installation produisant chaque année 5 MWh, un montant de 18.785 euros. Monsieur le Ministre pense donc que, d’une part, les prix du photovoltaïque diminueront de façon linéaire comme cela s’annonce actuellement et, d’autre part, il adopte une stratégie qui va à l’opposé d’un placement d’argent (Test Achats ayant qualifié le photovoltaïque comme maître achat). Dans quelle mesure demande-t-il aux producteurs industriels d’électricité verte de faire autant d’efforts ?
  • Réponse du 27/10/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    La formule reprise peut effectivement sembler complexe ; toutefois, afin de faciliter la lecture pour le citoyen et les installateurs, un tableau reprenant le coefficient multiplicateur de certificats verts année après année a été inséré dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon.

    L’évolution progressive du soutien cumulé sur 10 ans se justifie pleinement par la forte baisse des prix des installations photovoltaïques. Le régime actuel (7 certificats verts pendant 15 pour des installations jusque 5 kW) a été élaboré début 2008 pour des installations dont le prix de référence était d’environ 7 euros par Wc. Le prix actuel moyen d’une installation photovoltaïque se situe à environ 3,5 euros par Wc. L’ensemble des membres du Gouvernement ont estimé de maintenir le niveau de soutien actuel. Rappelons en effet que le soutien accordé aux producteurs d’électricité verte, parmi lesquels les citoyens producteurs d’électricité photovoltaïque, est répercuté sur l’ensemble des consommateurs d’électricité. Dans un souci d’équité, il est donc important de garantir un juste niveau de soutien.

    C’est dans cette optique qu’il convient de considérer la décision du Gouvernement wallon. Je rappellerai également que celle-ci permet de renforcer l’attractivité des investissements photovoltaïques de moins de 10 kW auprès des ménages, en améliorant le temps de retour sur investissement par le biais d’un plus grand nombre de certificats verts octroyés sur les premières années de production. Cette décision vient renforcer la mesure déjà prise fin 2009 visant à octroyer une avance à hauteur de maximum 40 certificats verts dès la mise en service de l’installation.

    Avec le nouveau régime de soutien, le photovoltaïque constituera toujours un investissement intéressant pour les citoyens, avec des temps de retour sur investissement se situant entre 4 et 7 ans.