La présence d'agrocarburants dans les pompes à essence européennes
Session : 2011-2012
Année : 2011
N° : 46 (2011-2012) 1
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Question écrite du 06/10/2011
de PECRIAUX Sophie
à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Un rapport de Greenpeace met en évidence la présence d'agrocarburants produits à partir d'huile de palme, de colza et de soja.
Selon ce rapport, le biodiesel que l'on retrouve dans les pompes à essence européennes comporte actuellement une part non négligeable de carburant "sale", contribuant à la déforestation.
L'organisation écologiste a examiné 92 échantillons prélevés dans neuf pays, dont la Belgique, et a mis en évidence la présence de ces agrocarburants.
Dans un pré-rapport la commission européenne a attiré l'attention sur le fait que « si l'on prend en considération les effets indirects de ces agrocarburants, ils ne présentent qu'un faible bénéfice environnemental, voire pas de bénéfice du tout ».
Selon la Libre Belgique et la Dernière Heure : en Belgique, les échantillons montrent une proportion de carburants "verts" de 2,7 %, essentiellement du colza, mais aussi un peu d'huile de palme. Selon la Fédération pétrolière belge, on a incorporé en moyenne 4,76 % en volume d'agrocarburants dans les diesels belges en 2010, dont l'essentiel provient, comme le veut la loi, "de produits européens". L'huile de palme, elle, ne peut venir que de destinations plus exotiques.
Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ou les infirme-t-il?
Si cette matière dépend en grande partie de l'Europe, quelles dispositions particulières pourrait-il prendre pour les agrocarburants?
Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur la production de l'usine de bio Wanze et sur les matières qui servent à la confection du bioéthanol ?
Réponse du 27/10/2011
de NOLLET Jean-Marc
Les questions posées relèvent pour la plupart de la compétence fédérale, notamment le pourcentage d’incorporation de biocarburants dans les pompes à essence et le régime de défiscalisation.
Pour le reste, je suis avec attention les études récentes abordant la problématique des agro-carburants. Ces études peuvent effectivement interpeller, et j’attends à ce sujet que l’Europe réagisse de manière appropriée notamment dans le cadre des évaluations prévues par la Directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
L’Europe impose des critères de durabilité obligatoires à tout biocarburant consommé sur son territoire, qu’il soit produit localement ou importé. Les critères définis dans la Directive 2009/28/EC concernent les réductions d’émissions de gaz à effet de serre des biocarburants par rapport à l’équivalent fossile, les stocks de carbone (forêts, tourbières, …) ainsi que la biodiversité. Il y a également une obligation de rapportage de l’impact sur les prix alimentaires et sur la qualité du sol. Ce système de durabilité a pour objectif de permettre la sélection de biocarburants performants en termes d’émission de gaz à effet de serre et de vérifier que les biocarburants consommés en Europe n’engendrent pas d’impacts environnementaux négatifs. Il ressort des informations communiquées par le Gouvernement fédéral qu’un Arrêté Royal est en préparation afin de transposer en droit belge les dispositions prévues par la Directive.
Le changement indirect d’occupation du sol est un phénomène complexe et global. Une gestion optimale de l’occupation de terres s’avère donc indispensable. Le phénomène est actuellement activement étudié mais les résultats fournis à l’heure actuelle par divers modèles divergent fortement et les modèles ne peuvent pas encore être considérés comme fiables.
En ce qui concerne le cas particulier de Biowanze, cette entreprise a une capacité de production de 300.000 m³ d’éthanol par an. 125.000 m³ sont défiscalisés et sont destinés au marché belge. Le reste de la production est exportée. Biowanze s’approvisionne en matières premières, essentiellement du froment fourrager, dans un cercle géographique entourant l’usine et dont le rayon varie en fonction de l’offre et la demande annuelle en matières premières locales.
Le biocarburant ainsi produit permet une économie de CO2 de l’ordre de 70% du champ à la roue par rapport aux carburants fossiles, grâce à sa capacité à produire la grande partie de son énergie à l'aide d'un composant du froment (le son) non utilisé dans le processus de production du bioéthanol. Ce producteur semble donc parfaitement en mesure de répondre aux critères européens.