L'enquête sur la qualité de l'habitat en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 47 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 12/10/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement wallon avait à son ordre du jour de sa réunion du 29 septembre 2011 l'approbation d'un cahier des charges et d'un avis de marché concernant une enquête sur la qualité de l'habitat en Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il préciser quel est l'objet de ce marché public et quels sont les objectifs poursuivis par le Gouvernement wallon en l'espèce ?
  
  Quelle est la nature du marché ainsi convenu ?
  
  Dans quels délais le Gouvernement wallon disposera-t-il du résultat de cette enquête et quel en sera le coût ?
  
  Quelle est la procédure de marché public utilisée en l'espèce ?

• Réponse du 28/10/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit que le gouvernement chargera l’administration d’organiser un monitoring de la qualité de l’habitat. A cet égard, l’administration actualisera certaines données de l’enquête sur la qualité de l’habitat réalisée en 2006 afin de constituer un outil permanent d’aide à la décision.
  
  Disposer d’une radiographie de la qualité de l’habitat constitue en effet un préalable indispensable pour mener une politique pertinente en matière de logement, que ce soit pour identifier les problèmes les plus aigus, évaluer l’efficacité des mesures prises jusqu’à présent ou définir de nouvelles priorités.
  
  Les recensements décennaux qui étaient organisés par l’Institut national de Statistique fournissaient des informations précieuses, notamment sur l’équipement des logements mais le Fédéral n’entend plus mener de nouveaux recensements. Par ailleurs, une réelle évaluation qualitative de l’état du parc des logements wallons requiert une investigation régulière de la situation sur le terrain.
  
  C’est pourquoi, j’ai proposé au gouvernement de réaliser une nouvelle enquête sur la qualité de l’habitat qui s’inscrirait dans le prolongement de celles réalisées précédemment par l’Institut national du Logement (1961-1962 ; 1971-1972, 1981-1982) et par la Wallonie (1994-1995 et 2006-2007).
  
  Comme en 2006-2007, cette enquête par sondage sera effectuée auprès d’un échantillon représentatif d’au minimum 6.000 logements. Pour chacun de ceux-ci, un résidant sera interviewé. Les questions porteront sur le profil du ménage, l’environnement du logement, le bâtiment qui abrite le logement et le logement proprement dit. Cette enquête sera initiée par la DGO4 avec l’appui méthodologique de l’IWEPS et le soutien du Conseil supérieur du Logement (CSL), qui regroupe tous les acteurs de la politique du logement. Notons également que le Centre d’Etudes en Habitat durable (CEHD), lorsqu’il sera mis sur pied, reprendra le pilotage de l’enquête avec l’appui administratif de la DGO4. Les trois organismes précités (CSL, CEHD et IWEPS) participeront au comité d’accompagnement prévu par le cahier des charges.
  
  La réalisation de l’enquête fera l’objet d’un marché de services dont le mode de passation sera l’appel d’offres. Un avis paraîtra dans les meilleurs délais au Journal officiel de l’UE.
  
  En ce qui concerne les délais, on peut estimer que :
  - la notification de l'attribution du marché devrait intervenir vers avril 2012 ;
  - la durée de l'exercice de la mission sera d'un an.