L'approvisionnement en capital des SLSP

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 54 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 12/10/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Selon l’écho de plusieurs SLSP, elles auraient une possibilité de s’approvisionner sur le marché du capital à des conditions plus intéressantes que celles auxquelles elles sont actuellement soumises.
  
  En effet, si elles négocient un emprunt – via un marché public – il y a moyen de s’approvisionner en capital à des taux nettement inférieurs aux taux pratiqués actuellement dans le cadre des règles auxquelles les SLSP sont soumises.
  
  Pourquoi continue-t-on à imposer aux SLSP un système d’approvisionnement en capital plus cher ?
  
  Qui doit couvrir la différence en termes de taux d’intérêt ?
  

• Réponse du 04/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L’approvisionnement centralisé de moyens financiers par l’intermédiaire de la SWL permet à l’ensemble des SLSP, quel que soit le niveau de leurs dettes, l’état de leurs bilans ou leur éventuel déficit en compte courant, de pouvoir bénéficier de moyens pour réaliser les opérations nécessaires à la réalisation de leur objet social.
  
  L’accès au marché n’est pas toujours aisé pour les PME et cette tendance s’est singulièrement accentuée ces derniers mois. Il est donc fort peu probable que les SLSP puissent se financer à meilleur prix que la SWL.
  
  L’approche centralisatrice et la concentration des demandes de financement permettent à la SWL d’emprunter à des taux intéressants et celle-ci pratique des taux très similaires à ceux offerts par le marché.
  
  L’article 10 du règlement des avances de la SWL précise d’ailleurs que « un intérêt simple est calculé sur le montant des avances octroyées, au taux moyen en vigueur sur le marché belge ».
  
  De plus, la SWL emprunte avec la garantie de la Région, ce qui ne serait pas d’office le cas lors d’emprunt par les SLSP.