L'approbation finale du projet SPIRALE

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 58 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 12/10/2011

  • de DODRIMONT Philippe
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Pour rappel, le projet SPIRALE est un projet de construction participatif de quatorze maisons unifamiliales passives, initié en 2006. Il a eu un parcours administratif assez long et maintenant qu’il est à sa fin, les résidents permanents attendent avec impatience le premier coup de pelle.
  
  Le dossier d’adjudication des abords a été transmis à la DGO4 - Département du logement, pour approbation fin août 2011.
  
  Quand le dossier de ce projet fera-t-il l’objet d’un examen de la part de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 04/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc, SADAUNE Alain
  
  Ce dossier a été traité avec diligence et soumis à mon approbation en septembre.
  
  La promesse ferme d’intervention a été transmise au Fonds du Logement des Familles nombreuses à la mi-octobre.