Les moyens pour finaliser le cadastre de logements publics
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 60 (2011-2012) 1
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Question écrite du 12/10/2011
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le projet du cadastre est à nouveau discuté. Il s’agit d’un projet qui ne date pas d’hier. A ma connaissance, on en parle déjà depuis plus qu’une dizaine d’années. Et ce n’est certainement pas la première version; des versions antérieures ont vu le jour mais ont été abandonnées.
Discutant avec le secteur des SLSP des différentes provinces wallonnes, on peut s’apercevoir que le cadastre est attendu avec une certaine impatience.
Le secteur considère la mise sur pied d’un cadastre comme un outil de gestion intégré dans les politiques patrimoniales et financières des SLSP.
Pour la SWL, il s’agit de faire face aux besoins de la tutelle.
Pour le Gouvernement wallon, le cadastre peut lui permettre le nécessaire regard objectif sur l'état de plus de 100.000 logements publics.
Bref, les arguments ne manquent pas. La définition des politiques régionales d'investissements et d’entretien du patrimoine en dépend encore aujourd'hui. Ce sera un outil pour affiner la gestion immobilière publique efficiente dans tous les sens du terme.
Plusieurs responsables de sociétés ainsi que la SWL, se sont engagés dans un processus depuis le mois de juin 2010. Qu’elles soient remerciées pour le travail entamé.
A l'heure actuelle, nous sommes à l'aube d'une décision stratégique qui consiste à déployer l'outil (à partir du 1er janvier 2012), de manière progressive, sur l'ensemble des 68 SLSP de Wallonie.
Il y a un an, devant le secteur tout entier, des montants ont été avancés, des subsides (subventionnement des référents cadastre au sein des SLSP) sur une durée de 3 années.
Ces éléments financiers de première importance (budget global estimé à 12/14 M d'euros), qui semblent aujourd'hui poser problème, doivent agir comme stimulants face aux acteurs de terrain que sont les sociétés, pour qu'elles s'approprient l'outil "cadastre".
Ce serait effectivement trop dommage de ne pas mener à bonne fin un chantier qui offrira des outils de gestion efficaces aux SLSP et à la SWL et au Gouvernement wallon.
Le secteur (SWL et SLSP) a pris l’initiative et est à la manœuvre : casser l’élan même en période budgétaire difficile risque de freiner une série de projets qui pourraient voir le jour à condition que l’outil de gestion existe et soit opérationnel. N'oublions pas non plus les interactions que le cadastre peut avoir sur d'autres entités publiques comme les communes par exemple.
Qu’est-ce que la Gouvernement wallon va donc annoncer au secteur en termes de financement du cadastre du logement public ?
Disposera-t-on des moyens suffisants, éventuellement échelonnés sur plusieurs années, pour que l’opération soit menée à bonne fin ?
Réponse du 04/11/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Je suis entièrement d’accord avec l’honorable Membre lorsqu’il considère que le cadastre doit être mené à bonne fin pour offrir un outil de gestion efficace aux SLSP, à la SWL et au Gouvernement wallon.
J’ajouterai même que les circonstances actuelles et les prévisions financières m’incitent encore davantage à considérer cet outil comme indispensable.
En effet, d’après la SWL, certains acteurs étrangers ont pu économiser de 8 à 12 % sur les montants prévus en investissements grâce à un cadastre établi en s’appuyant sur le même logiciel que celui qui bénéficie au secteur wallon.
Je confirme donc ma volonté de permettre au secteur de disposer de moyens pour la phase de généralisation qui devra être finalisée d’ici la fin de 2014.
Ce 19 octobre 2011, la SWL a organisé une séance d’information pendant laquelle les SLSP ont été informées des moyens mis à leur disposition pour les aider à réaliser le cadastre.
Cette rencontre a été l’occasion de donner le signal de démarrage de la phase de généralisation du cadastre à l’ensemble des SLSP.