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Le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 14 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 12/10/2011
    • de JAMAR Hervé
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Le Gouvernement wallon a récemment approuvé la liste des projets qui seront soumis au Comité de gestion du Fonds d’impulsion pour la politique des immigrés ainsi que le cofinancement à charge du budget wallon.

    Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer la liste des projets, le montant global prévu, la manière dont il est réparti et les bénéficiaires?

    Pourrait-elle également m’indiquer la manière dont va évoluer ce fonds durant les prochaines années ?
  • Réponse du 18/11/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    L'honorable membre trouvera, en annexe, le tableau reprenant la liste des projets et des opérateurs ayant bénéficié du cofinancement du FIPI dans le cadre de l’appel à projets 2011.

    Cette liste reprend notamment :
    - le nom des opérateurs ;
    - la nature des actions menées ;
    - le montant attribué sur la part FIPI et le montant éventuel du cofinancement wallon;
    - l’indication relative à la continuation d’un projet antérieur ou l’impulsion d’un nouveau projet

    Cette répartition a été approuvée par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 14 juillet dernier et a été soumise au Comité de gestion du Fonds d’Impulsion pour la Politique des Immigrés.

    Il est difficile à l’heure actuelle d’évoquer la manière dont le Fonds va évoluer dans les prochaines années, dans la mesure où son avenir est en lien avec la réforme de l’Etat en cours.

    Dans le projet de sixième réforme de l’Etat que le formateur a présenté le 11 octobre dernier à la Chambre, l’avenir du FIPI est évoqué à la page 47 en ces termes :

    «  Supprimer, transférer les moyens aux Communautés. L’autorité fédérale cessera de consacrer des moyens à des projets relevant des compétences des Communautés ou des Régions. »

    Il s’agit maintenant d’attendre la constitution d’un Gouvernement fédéral afin de préciser les modalités de réalisation du transfert.