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L'état des lieux de l'agrément des dispositifs SAACE (structures d’accompagnement à l’autocréation d’emplois)

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 40 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 13/10/2011
    • de NOIRET Christian
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Durant le mois de juin dernier, nous avions abordé la situation des projets SAACE en demande d'agrément. Monsieur le Ministre indiquait à l'époque que, d'une part, les moyens étaient réservés et que la procédure d'agrément devait être remise en chantier pour certains projets.

    Rappelons que de manière générale, mais singulièrement en situation de crise, les mécanismes efficients et bien ancrés dans leur territoire qui visent à libérer, renforcer et pérenniser les initiatives entrepreneuriales nouvelles, sont précieuses. Tout en jouant un rôle de prévention, par ailleurs, bien nécessaire.

    Le dispositif SAACE a cette singularité d’être ouvert quant à la méthodologie (diversité d'approches,) tout en étant exigeant quant à la qualité du travail. Cela permet de répondre à des besoins spécifiques selon les régions. Cela permet aussi aux opérateurs porteurs de cette méthodologie, de développer des axes de travail et d’accompagnement en prise directe avec les publics qu’ils accompagnent, tout en leur faisant bénéficier d'une mutualisation d'expériences bienvenue.

    Ce décret a été élaboré à la suite de nombreuses expériences concrètes. S’il a sans doute besoin d’encore un peu de temps préalablement à toute évaluation approfondie, on observe sur le terrain que les résultats des expériences pilotes sur la base desquelles le décret a été élaboré sont réels, pertinents et importants. Malgré le temps qui s'allonge pour la pérennisation de certaines de ces expériences, le travail de terrain continue et continue de produire des résultats extrêmement positifs.

    De manière précise Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer où nous en sommes quant à la reconnaissance des divers organismes qui ont introduit leur demande d'agrément et singulièrement ceux qui n'avaient pas été retenus lors de la première phase, mais qu'il s'était engagé à rencontrer afin de réenvisager leur demande eu égard aux éléments complémentaires qu'ils avaient fournis ?
  • Réponse du 08/11/2011
    • de ANTOINE André

    Comme je l’ai expliqué en juin dernier, j’ai rencontré les différentes structures qui n’avaient pas reçu l’agrément en 2010. Ces rencontres furent très productives. Elles ont ainsi permis un travail de collaboration optimal entre mon cabinet, l’ASE, l’administration (DGO6) et les différentes structures concernées. L’objectif de ces rencontres était essentiellement de rassurer et d’encourager les organismes à déposer un dossier bien ficelé. Et évidemment de répondre aux nombreuses questions que se posaient les structures par rapport au dossier à remettre.

    En effet, ces dossiers sont très exigeants et même si j’ai déclaré que j’avais les moyens d’agréer l’ensemble des SAACE, il n’a jamais été question d’agréer dans le non respect des règles décrétales en vigueur.

    Lors de ces rencontres, il a également été convenu d’un agenda unique que je vais détailler afin de rassurer sur la situation.

    C’est ainsi que pour la fin du mois de juin, les cinq organismes agréés en 2010 ont déposé leur demande de renouvellement d’agrément pour une nouvelle période de deux ans et qui prendra effet à partir de janvier 2012. Il s’agit de Step by Steppes, Job’In, Azimut, Créa-Job et Sace.
    L’administration ayant déjà reçu les avis (tous positifs) de l’Agence de Stimulation Economique, rédige les propositions à me soumettre.

    Concernant les cinq autres structures qui avaient obtenu une décision de refus d’agrément, elles ont introduit (pour le 15 juillet) une nouvelle demande d’agrément portant sur l’année 2011.

    Il s’agit de Jecréemonjob, Challenge, Avomarc, Arebs (ALPI) et Groupe One. La procédure en est au même stade que pour les cinq opérateurs agréés. L’administration vient de réceptionner les avis de l’Agence de Stimulation Economique (tous les avis sont positifs) et rédige les propositions de décision.

    Sur base de ces agréments, une subvention leur sera octroyée. Je vous rappelle que les moyens consacrés à ce dispositif ont d’ailleurs été augmentés de 500.000 euros à l’occasion de l’ajustement budgétaire, portant le total des moyens d’action disponibles à 2.740.000 euros.

    En plus des 10 opérateurs précités, Azimut Construction a également obtenu un agrément SAACE entré en vigueur au 1er janvier 2011.

    Par ailleurs, Crédal, qui n’avait pas introduit de recours suite à la décision de refus d’agrément obtenue pour 2010, a envoyé une nouvelle demande d’agrément portant sur 2011 qui est toujours en cours d’analyse.

    Sous réserve de l’analyse en cours du dossier introduit par Crédal, nous pouvons donc compter actuellement un potentiel de 12 opérateurs agréés SAACE couvrant le territoire de la Wallonie, confirmant ainsi ma volonté de la doter d’un réseau de structures performantes dans le domaine d’autocréation d’emploi.