L’entretien des chemins de halage en Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 58 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/10/2011

  • de BINON Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Les activités récréatives sur l’eau sont légion mais il y a également de nombreuses choses à faire au bord de l’eau. La Wallonie regorge de sites naturels, de domaines récréatifs, de villes historiques et de pittoresques endroits qui bordent les voies navigables wallonnes.
  
  De nombreux itinéraires pédestres et cyclistes rejoignent les chemins de halage le long des voies navigables et permettent ainsi de pouvoir profiter de ces espaces.
  
  Destiné au remorquage des bateaux, l’utilisation des servitudes de halage a été naturellement abandonnée après que les péniches se soient équipées de moteurs. Les chemins ont cependant été maintenus en état à l’époque par l’action du Service National des Eaux Intérieurs. A cet égard, la Belgique constituerait une exception européenne où la majeure partie de ces chemins ont disparu ou sont devenus des routes.
  
  La Belgique compterait 1956 km de chemins de halage ouvert pour la plupart en Wallonie aux piétons et cyclistes.
  
  Lors d’une précédente question sur le sujet, le collègue du budget de Monsieur le Ministre a précisé que le lit, l’eau courante et les bords étaient du domaine public. Il a tenu à préciser la notion de « bords » puisqu’il faut distinguer la rive interne (pouvant être recouverte par les eaux) et la rive externe et les chemins de halage appartenant aux riverains et ne constituant nullement une dépendance du domaine public au sens de l’article 538 du Code civil.
  
  L’autorité publique ne disposerait que d’une servitude lui donnant le droit de faire tous les ouvrages nécessaires. Ce sont les riverains dont les propriétés jouxtent les cours d’eau qui en seraient propriétaires
  
  Combien de km de chemins de halage compte la Wallonie et combien sont utilisés à des fins récréatives ?
  
  A qui appartiennent majoritairement ces chemins ?
  
  A qui revient l’obligation de les entretenir quand ils sont dégradés ? Quand ils sont sales ? Est-elle partagée entre plusieurs parties ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me spécifier le cas des villes traversées par des cours d’eau dont les chemins de halage sont souvent en mauvais état et très sales ?

• Réponse du 08/11/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  La Wallonie compte 782 kilomètres de chemins de service, anciennement appelés chemins de halage. Car, depuis la disparition de la pratique du halage, ces chemins ont conservé leur seconde raison d’être : permettre l’entretien des voies d’eau.
  
  Bien que l’utilisation prioritaire de ces chemins réponde donc à des nécessités de service, 576 km de ceux-ci sont intégrés au maillage du réseau RAVeL (arrêté ministériel du 25.06.2004).
  
  D’autre part, 37 km de chemins de service sont remis en gestion communale, car intégrés à la voirie communale dès lors qu’une circulation automobile publique doit y être exercée.
  
  Les chemins de service sont, sauf rares exceptions, propriété de la Région wallonne. Ils sont gérés par la Direction générale Mobilité & Voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie (SPW).
  
  Les chemins gérés par la DGO2 sont entretenus par la DGO2, ceux remis en gestion communale sont entretenus par la commune concernée.