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L'acceptation ou non du rapport sur le projet de création du Centre nature de Maubray-Péronnes

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 98 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/10/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    A la fin de la session parlementaire 2010-2011, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur l’état d’avancement du projet de centre nature à Maubray-Péronnes. En effet, en date du 6 avril, l’enquête publique concernant le rapport urbanistique et environnemental s’est achevée.

    Quatorze avis ont été rendus auprès de la ville d’Antoing et aucun ne s’est montré défavorable au projet.

    Le 11 mai, le fonctionnaire délégué a réceptionné le rapport accompagné de la déclaration environnementale.

    Les diverses remarques et réclamations émanant des séances d’information et de l’enquête publique ont également été jointes au rapport.

    Interrogé en juin, Monsieur le Ministre me confirmait que le dossier devrait lui être remis dans les prochains jours.

    Le rapport a-t-il été réceptionné par Monsieur le Ministre ? Quelle est sa réponse ? A-t-il accepté le rapport ou l’a-t-il refusé ? Quels sont les motifs qui justifient sa décision ?

    En cas de réponse positive, un planning des différentes prochaines échéances a-t-il été établi ?
  • Réponse du 14/11/2011
    • de HENRY Philippe

    Pour rappel, lorsque j’ai été amené, en début de législature, à poursuivre le projet de centre de loisirs d’Antoing-Péronnes, la majorité des instances locales et régionales avaient exprimé à son propos un avis défavorable. Plus de 4 000 réclamations avaient été déposées.

    Après la concertation et le remaniement que j’ai menés, seuls 14 avis ont été exprimés dans le cadre de l’enquête publique sur le RUE (Rapport urbanistique et environnemental) ; celui-ci étant en totale cohérence par rapport à la nouvelle mouture du projet approuvée par le Gouvernement wallon en avril 2010.

    Comme l'honorable membre a sans doute pu le lire dans la presse, j’ai approuvé le 8 juillet 2011, le RUE ainsi que la déclaration environnementale qui l’accompagne relatifs à la création de « Centre de loisirs Nature et Sports ».

    Publiée par extrait au Moniteur belge le 22 juillet 2011, la décision ministérielle a été portée à la connaissance du public, par la commune, le 15 juillet 2011, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Les étapes futures de la procédure consistent maintenant en l'obtention des permis requis avec l'évaluation des incidences plus particulières qui y sont liées.