Les antennes gsm en Wallonie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 110 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 17/10/2011

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé lors d’une réunion, réunissant 31 scientifiques, que les champs électromagnétiques des téléphones portables étaient des « cancérigènes possibles pour l’homme. »
  
  Bien qu’il s’agisse de preuves limitées, un lien a été établi. Si le doute est permis pour les gsm qu’en est-il pour les antennes beaucoup plus puissantes.
  
  Les normes d’émissions vont-elles être revues ?
  
  En outre, combien d’antennes gsm compte la Région wallonne ? Quelle est la répartition par province et par opérateur téléphonique ?
  
  Quelle est la position de la Région wallonne en la matière ? Prône-t-elle une augmentation du nombre d’antennes sur le territoire ou une augmentation de la puissance des antennes existantes ? Un code de bonne conduite pour l’implantation des antennes pourrait-il voir le jour ?

• Réponse du 08/12/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Dans son communiqué du 31 mai 2011, le Centre International sur le cancer (CIRC) de l’OMS indique avoir classé les champs électromagnétiques de radiofréquences dans la catégorie 2B, c’est à dire comme étant « peut-être cancérigène pour l’homme ».
  
  Cette classification a été opérée suite à la révision de la littérature présente sur le sujet et signifie, comme indiqué dans le texte de la déclaration : « […] qu’il pourrait y avoir un risque, et qu’il faut donc surveiller de près le lien possible entre les téléphones portables et le risque de cancer (1) ».
  
  Il faut également préciser à ce sujet que si des « preuves limitées » existent, il s’agit de preuves statistiques issues d’études épidémiologies. Il est donc primordial de maintenir la recherche scientifique afin de mettre en évidence, s’ils existent, les mécanismes d’activation qui pourraient être à l’origine de problème d’ordre sanitaire.
  
  Pour de plus amples informations concernant cette classification, je renvoie l'honorable membre à Madame Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances.
  
  Concernant les antennes émettrices stationnaires, il faut rappeler que ces dernières sont situées à des hauteurs pouvant atteindre, en général, 25 à 35 mètres (toits d’immeubles, pylônes, châteaux d’eau, etc.). Elles sont donc bien plus éloignées des riverains que l’appareil gsm ne l’est de son utilisateur, principalement lors de communications téléphoniques durant lesquelles le gsm est contre le cerveau de l’utilisateur. De plus, les ondes électromagnétiques produites par les antennes gsm sont atténuées par les obstacles qu’elles traversent, tels que par exemple les murs d’une maison, au contraire des ondes produites par un appareil gsm qui est souvent tenu directement contre l’oreille. Il faut également tenir compte du fait que l’immission due à un appareil gsm sera amplifiée en cas de mauvaise qualité du réseau, le gsm augmentant alors sa puissance pour conserver une qualité d’écoute acceptable. En tenant compte de ces données, les mesures effectuées sur les appareils gsm et les antennes gsm montrent que l’immission due à une utilisation d’un gsm sans kit main-libre est nettement supérieure à celle due à une antenne gsm.
  
  En matière de normes, la Wallonie n’a pas attendu la classification des champs électromagnétiques par l’OMS pour prendre des dispositions visant à limiter l’immission maximum dans les lieux de séjour. En effet, depuis le 3 avril 2009, la Wallonie a choisi d’imposer une norme unique de 3 V/m par antenne pour l’ensemble des fréquences comprises entre 100 kHz et 300 GHz.
  
  Le territoire wallon abrite actuellement 2.972 sites (2) d’antennes gsm. Le nombre d’installations (3) est quant à lui estimé à 4 500 (un site d’antennes gsm pouvant accueillir plusieurs installations). A ce sujet, le cadastre des antennes gsm est entré en service au 1er avril 2011 et peut être consulté à l’adresse internet suivante : http://www.sites.ibpt.be/. Il permet la visualisation du territoire wallon et des emplacements des sites d’antennes gsm tout en donnant accès aux rapports a priori produits par l’ISSeP dans le cadre du dépôt de chaque déclaration environnementale et des contrôles organisés a posteriori sur site.
  
  La position actuelle de la Wallonie est de faire respecter la norme de 3 V/m mise en place par le décret du 3 avril 2009 – et dans un certain nombre de situations, cela revient en effet à préférer la mise en place de plusieurs antennes de moindres puissances et couvrant des zones de tailles limitées – tout en permettant la mise en place d’un réseau gsm de qualité.
  
  En effet, dans un pays où 90% de la population est aujourd’hui équipée d’un gsm, il est aussi nécessaire d’assurer la protection du riverain d’un site d’antennes que celle de l’utilisateur de gsm, ces personnes étant bien souvent les mêmes.
  
  
  
  (1) Voir communiqué de presse n°228 du CIRC «  LE CIRC CLASSE LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DE RADIOFREQUENCES COMME « PEUT-ETRE CANCEROGENES POUR L’HOMME »
  (2) Il est considéré ici qu’un site d’antennes gsm est un ensemble d’antennes appartenant à un ou plusieurs opérateurs et situées sur le même élément urbanistique (toit d’immeuble, château d’eau, pylône, etc.).
  (3) Une installation consiste en un groupe d’antennes appartenant à un seul opérateur et occupant le même élément urbanistique.