L'approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 14 (2011-2012) 1
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Question écrite du 17/10/2011
- de ZRIHEN Olga
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les villes et communes wallonnes utilisent au quotidien des outils d'e-gouvernement qui leur sont proposés ou imposés par divers intervenants venant de niveaux de pouvoirs différents, fédéral ou régional. Ces outils ont chacun été développés par l'administration qui les porte, sans souci de cohérence entre eux, ce qui complique la vie des pouvoirs locaux qui sont confrontés à des modes de fonctionnement très divers d'un outil à l'autre, notamment en ce qui concerne les procédures d'identification et de gestion des accès.
Récemment, l'Union des villes et communes de Wallonie a épinglé cette absence de cohérence entre les applications d'e-gouvernement et n'a eu de cesse d'inciter la Wallonie et le Fédéral à adopter une approche plus intégrée.
La Wallonie a donc ajouté, en mai 2011, un nouveau projet (S13bis) au plan d'action de son Commissariat à l'e-gouvernement et à la simplification administrative, Easi-Wal. Ce projet a précisément pour objet "une approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux".
Monsieur le Ministre-Président peut-il me dire quel est l'état actuel d'avancement de ce projet ainsi que le budget accordé à celui-ci ?
Réponse du 19/10/2011
- de DEMOTTE Rudy
En mai dernier, la Wallonie a ajouté au sein de son plan « Ensemble simplifions », un projet intitulé « Approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux » ; soit, la mesure S13bis.
Ce projet a été introduit dans le plan pour traduire le souhait du gouvernement d'opérer un accompagnement des entités locales afin de simplifier leurs démarches vis-à-vis des autres niveaux de pouvoir.
Il s'inscrit d’ailleurs dans la ligne des autres projets déjà à l’œuvre en ce sens et visant :
- l’amélioration et la dématérialisation des processus et échanges électroniques des pouvoirs locaux avec la région dont l'E-tutelle ;
- la politique d'e-gouvernement et de simplification à destination des pouvoirs locaux ;
- le cadastre des subsides pour les pouvoirs locaux ;
- ou encore le Mémento fiscal.
L'inscription de ce projet dans le plan « Ensemble simplifions » émane directement d'un constat posé par les entités locales qui sont confrontées à diverses applications régionales ou fédérales dotées, chacune, de leur interface et de leur système d'authentification propres.
Le projet S13 bis part de ce constat, dans le but d’apporter une réponse concrète aux pouvoirs locaux confrontés à ce problème.
Il est important de souligner que ce projet est mis en œuvre en synergie avec les acteurs qui sont amenés à travailler directement sur cette problématique : la Direction générale des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5), l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, le Commissariat Easi-Wal, les acteurs locaux, bien sûr, mais aussi le niveau fédéral.
Concrètement, il vise à permettre aux pouvoirs locaux de s'enregistrer au travers d'une interface unique, à des applications régionales (1) et fédérales mais aussi de pouvoir signer électroniquement les documents y afférents.
Ce projet s’assure également du fait que ces applications peuvent dialoguer entre elles, grâce à des règles sémantiques communes.
C’est important car, actuellement, bon nombre d'applications disposent de leur propre système d'authentification, elles ne permettent pas toutes la signature de documents et ne dialoguent que très peu entre elles.
Ce qui, effectivement, présente une charge non négligeable pour les pouvoirs locaux qui sont amenés à devoir les utiliser.
Nous avons donc établi un plan d'actions pour déployer ce projet, qui visera d’abord l'aspect « authentification centralisée » pour les pouvoirs locaux.
C’est évidemment technique mais ce plan identifie une série d’étapes de mises en œuvre :
- l’analyse des solutions existantes ;
- l’analyse du niveau d'authentification nécessaire pour les applications « pouvoirs locaux » ;
- le développement et la labellisation de la source authentique « Pouvoirs Locaux » ;
- l’analyse des conditions de réalisation d'une interface unique ;
- la réalisation de l'interface d'autorisation ;
- et le déploiement de cette interface.
Outre ces aspects purement techniques de réalisation, ce projet implique aussi ‑ comme l'honorable membre le souligne très justement ‑ de mettre en place une politique de gestion de sécurité au niveau des acteurs locaux.
A savoir, d'identifier des personnes « responsables » des accès donnant la possibilité d'obtenir des informations, tout en respectant les éléments de confidentialité qui y sont liés.
Lorsqu’on s’inscrit dans une logique d’interface unique donnant accès à de nombreuses applications, il convient de veiller au respect des données qui s’y trouvent.
Concernant le calendrier, l’aboutissement de ce projet est programmé pour 2013. Un chef de projets a été désigné au sein du Commissariat Easi-wal pour coordonner les actions à mener.
Enfin, concernant les aspects budgétaires, le projet S13 bis est inclus dans des « projets existants » qui abordent les divers aspects qu’il est appelé à traiter :
- le développement de la partie « authentification et identification » est largement prévu dans le projet « Fédération des identités » ;
- la partie relative à la « réalisation du cadastre des acteurs locaux » est prise en compte dans les aspects relatifs aux sources authentiques ;
- et la partie « signature électronique » est intégrée au sein du projet « signature » qui ‑ comme son nom l’indique ‑ produit déjà le module de signature électronique.
(1) Par exemple, eTutelle, eComptes ou le portail des marchés publics.