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Le rapport annuel de la CWAPE

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 73 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/10/2011
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans son rapport annuel, page 23, la CWAPE fait état que la mission de courtage des Compagnons d'Eole s'est achevée en décembre 2010 suite à l'avis de la CWAPE.

    Il s'agissait d'un service financé par la Région wallonne pour les particuliers disposant d'une installation de petite puissance.

    Quelle a été l'économie réalisée au budget 2011 par rapport au budget 2010 quant au financement par la Région wallonne de la mission de courtage des Compagnons d'Eole et qu'en avait-il coûté en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?
  • Réponse du 04/11/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    En 2007, le Ministre en charge de l’Energie a octroyé une subvention aux Compagnons d’Eole pour apporter dans un premier temps, aux petits producteurs, une assistance technique et administrative pour la réalisation de projet de production photovoltaïque et la mise en place d’un système de courtage. Le montant de la mission s’élevait à 81.000,- euros.

    Aucune subvention n’a été accordée en 2008, selon mes services.

    En 2009, les Compagnons d’Eole ont bénéficié d’une subvention afin de finaliser la mise en place d’un courtage et d’assurer la gestion permettant aux petits producteurs de valoriser correctement leurs certificats verts et bénéficier d’un support administratif pour le montage de projet. Le montant octroyé est de 104.850,- euros. La période couverte s’étalait du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010.

    La mission entamée en 2009 a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2010 pour un montant de 80.000,- euros.

    Le montant total des trois subventions octroyées à l’ASBL « Compagnons d’Eole » s’élève à 265.850,- euros sur une période de 4 ans, temps nécessaire pour réaliser la mission qui leur avait été confiée.