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L'avenir financier des CPAS

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 32 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 17/10/2011
    • de TROTTA Graziana
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Alors qu'ils doivent assumer des responsabilités de plus en plus importantes, les CPAS font face à des difficultés financières aux lourdes répercussions pour leur avenir.

    Les CPAS sont confrontés à une augmentation significative du nombre de bénéficiaires du Revenu d'intégration sociale. Ce nombre était de 42.138 personnes en décembre 2010, soit 1,6% de la population wallonne. Cette situation qu'on ne peut accepter s'explique notamment par la crise économique et financière ainsi que par les exclusions du chômage. Aujourd'hui, combien de personnes bénéficient du RIS ?

    Récemment encore, le Président de la Fédération des CPAS de Wallonie a répété son inquiétude de voir les CPAS se diriger inévitablement vers le déficit. Pour y faire face, il faudrait que le Fédéral intervienne dans le remboursement du RIS à hauteur de 90%, pour alléger la charge des communes.

    En l'absence d'un tel remboursement, le président de la Fédération des CPAS de Wallonie propose de réfléchir à une gestion de l'aide sociale à l'échelle, par exemple, de l'arrondissement.

    De cette façon, précise-t-il, les communes qui comptent le plus de bénéficiaires du RIS ne seraient plus systématiquement défavorisées par rapport à celles qui en comptent très peu, puisqu'à l'heure actuelle, ce sont les contribuables des communes les plus pauvres (où le nombre de bénéficiaires est le plus élevé) qui payent proportionnellement le plus. Cette idée prend sa source dans le cas français, où le Revenu de Solidarité Active est accordé au niveau départemental, rendant l'assiette fiscale plus juste et équilibrée.

    Quel est l'avis de Monsieur le Ministre sur l'idée d'une gestion de l'aide sociale à une échelle plus large et donc sur une certaine mutualisation de cette aide ?

    Peut-on compter sur Monsieur le Ministre pour saisir le Comité de concertation aussitôt qu'un nouveau gouvernement fédéral sera formé, et intervenir en faveur d'une meilleure intervention du Fédéral ? Car il est certain qu'avec une intervention plus élevée du Fédéral, les CPAS pourraient, à budget égal, mieux assumer leurs missions, au bénéfice de celles et ceux qui en ont besoin. Cela est d'autant plus important dans le contexte actuel des budgets des communes, des CPAS et de la Région wallonne.