La subvention régionale accordée au réseau de chaleur de la nouvelle gare de Mons

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 76 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 19/10/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 29 septembre 2011, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté de subvention d’un montant de 3 millions d’euros pour la mise en place d’un réseau de chaleur pour la nouvelle gare de Mons et ses environs.
  
  Quelle est la nature de ce projet ?
  
  Quelle est la justification de ce montant ? Quelle allocation de base du budget régional est sollicitée ?

• Réponse du 14/11/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Lors de sa séance du 14 juillet 2011, le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation intitulée « Etapes vers un cadre incitatif adapté au développement de la géothermie profonde. Projets pilotes et planification des premières étapes».
  
  Dans cette note, il était notamment proposé de soutenir trois projets pilotes en géothermie profonde.
  
  Le projet le plus abouti à ce jour est, dans le cadre du développement du quartier durable de la nouvelle gare de Mons, un projet de chauffage urbain alimenté par géothermie et porté par l’Intercommunale IDEA. Il a donc été proposé comme premier pilote.
  
  Son financement se fera via le Fonds énergie (AB 01.01 du programme 16.31).
  
  Pour bien comprendre la spécificité du projet, il est nécessaire que j’apporte un rectificatif quant à l’un des termes de la question.
  
  Le Gouvernement wallon n’a pas accordé une subvention mais bien une compensation pour une mission spécifique d’intérêt économique général. La nuance est de taille car cette compensation est accordée pour couvrir le risque géologique inhérent à des forages profonds et le surcoût que ces forages engendrent par rapport à un réseau de chaleur qui serait alimenté par une chaudière classique.
  
  En outre, il est également convenu que dès que le projet générera des bénéfices cumulés, un plan de remboursement de cette compensation sera établi conjointement entre les représentants du Gouvernement wallon et le bénéficiaire au sein du Comité de suivi budgétaire.