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Les détecteurs de fumée

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 80 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 21/10/2011
    • de SENESAEL Daniel
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Tous les ans, on dénombre 10.000 incendies domestiques, dont 100 cas mortels. En Région wallonne, les logements existant doivent se mettre en conformité depuis le 1er janvier 2006. Pour les logements en construction ou à construire : la mise en conformité doit se faire dès l'achèvement de la construction et si l'installation d'au moins quatre détecteurs est nécessaire, les détecteurs devront être reliés entre eux ou raccordés à une centrale.

    Cependant, force est de constater que tous les logements ne jouissent pas encore de ce système de sécurité.

    A combien se chiffre le nombre de logements en Wallonie ne disposant pas encore de système de sécurité de ce type ?

    Quelles mesures la Région met-elle en place afin d’inciter les foyers wallons à s’équiper de tels appareils ? Existe-t-il également une sensibilisation au placement de détecteurs de fumée en Région wallonne ?
  • Réponse du 04/11/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    L’enquête sur la qualité de l’habitat menée en 2006-2007 révèle que 61% des logements sont munis de détecteurs de fumée. Un chiffre encourageant me semble-t-il sachant que l’imposition était à l’époque relativement récente (l’arrêté d’application du Code date de fin 2004). Pour votre parfaite information, le 29 septembre dernier, le Gouvernement wallon a approuvé le cahier des charges de la prochaine enquête sur la qualité de l’habitat. Cette enquête, qui aura lieu en 2012, permettra d’actualiser ce chiffre.

    Fin 2008, début 2009, une autre enquête a été menée sur le parcours résidentiel des ménages de plus de 55 ans. 84% des personnes interrogées à cette occasion déclaraient que leur logement est équipé d’un détecteur.

    Ces chiffres très encourageants ne doivent pas nous empêcher d’être attentifs à l’application de cette imposition à tous les logements en Wallonie. En la matière, le choix qui a été fait est de s’appuyer sur les politiques fonctionnelles du logement.

    A l’issue des enquêtes menées par l’administration en matière de salubrité ou en vue de l’octroi d’une prime à la réhabilitation ou d’une prime « double vitrage », le propriétaire est systématiquement invité à placer les détecteurs nécessaires si l’enquête a révélé que le logement en était dépourvu.

    En matière de permis de location, le code wallon du logement a été modifié, à mon initiative, en juillet 2010, afin d’ajouter la présence de détecteurs parmi les critères d’obtention dudit permis. Cela peut en effet vous paraître étonnant mais, avant cette modification, un propriétaire-bailleur était tout à fait en droit d’obtenir un permis de location sans pour autant respecter l’imposition en matière de détecteur. Cette incohérence a donc été corrigée.

    Sachez enfin que le site de la DGO 4-Département du Logement met en évidence sur sa page d’accueil la nécessité de placer un détecteur d’incendie.