/

L'évaluation que le ministre fait des politiques dites de la seconde chance

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 25 (2011-2012) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 21/10/2011
    • de NOIRET Christian
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Au point numéroté A6 de la notification des décisions prises par le Gouvernement wallon le 15 septembre 2011, il est indiqué que décision est prise de majorer la garantie mathématique constituée par la Sowalfin, en vue de faire face aux sinistres liés à la mesure culture de la seconde chance (200.000 euros).

    Je suppose que ces besoins complémentaires ont été évalués suite à une évaluation circonstanciée sur base des opérations en question. Développer en Wallonie une culture de la seconde chance est en effet une nécessité. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à cet égard en commission.

    Evidemment, le risque de sinistre doit être pris en compte pour ce type de politique. Il s'agit ici d'une majoration. Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer à quelle hauteur se situe cette garantie ainsi majorée et les éléments objectivés qui ont amené à la fixation de ce nouveau montant.

    Quels enseignements tire-t-il de l'analyse de ces sinistres et des tendances sont-elles à observer qui permettent d'en améliorer la pratique ?
  • Réponse du 09/02/2012
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En date du 3 novembre 2009, dans le cadre du budget global 2010-2014 du Plan Marshall 2.vert, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer un montant de 1 000 000 euros pour la mise en œuvre de la mesure seconde chance.

    Le plan financier de cette mesure a été basé sur différentes hypothèses et notamment :
    - durée moyenne des interventions financières : 5 ans
    - taux de sinistralité : 33% (1)
    - nombre de dossier sur la période : 110

    Il semble toutefois que les banques s’avèrent être particulièrement frileuses vis-à-vis de ce public sensible or, elles sont les apporteurs d’affaires de la SOWALFIN. Dans ce cadre, la SOWALFIN redouble d’effort pour faire connaître ce nouveau produit tant auprès des entrepreneurs que des opérateurs économiques (experts comptables, …).



    (1) Basé sur les taux de sinistralité du fonds de participation