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Les APE dans le cadre des aînés

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2011
  • N° : 58 (2011-2012) 1

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  • Question écrite du 24/10/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert en vue de conjuguer emploi et bien-être social, était inscrite à l’ordre du jour du Gouvernement wallon du 29 septembre une mesure visant à développer l’emploi dans les services de l’accueil de l’enfance et de l’aide aux personnes.

    Ainsi, il a été décidé de créer de nouveaux emplois APE/PTP en vue d’améliorer les conditions de vie des aînés.

    Quels sont les critères qui ont été retenus dans le cadre de la création de ces nouveaux emplois APE/PTP ? Quels seront les critères d’attribution de ces points ? Quels sont les services qui pourront en bénéficier ? Combien d’emplois APE/PTP seront-ils créés dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des aînés ?
  • Réponse du 12/12/2011
    • de ANTOINE André

    Aujourd’hui en Wallonie, les plus de 65 ans représentent plus de 16% de la population wallonne ; ce pourcentage devrait être de 22% en 2030. Le grand défi sociétal du 21e siècle sera celui de l’allongement de l’espérance de vie, du vieillissement de la population et de la coexistence de quatre à cinq générations.

    C’est dans ce sens que le Gouvernement a adopté, en date du 29 avril 2010, une note d’orientation sur la politique wallonne en faveur des aînés. Elle prévoit, parmi ses objectifs, de développer les services de garde à domicile et les formules de répit pour lesquels la demande est de plus en plus importante, en particulier pour assurer une présence active et compétente auprès des personnes les plus dépendantes.

    A ce jour, parmi les 89 services d’aide aux familles et aux personnes âgées agréés en Wallonie, seuls 33 ont pu commencer à développer un service de gardes à domicile. Tous les postes créés bénéficient de points APE et d’un financement complémentaire partiel prévu dans la législation relative aux services d’aide aux familles et aux personnes âgées.

    Le constat est fait depuis déjà plusieurs années par les services d’une demande largement supérieure à l’offre actuelle, engendrant des refus d’aide dommageables et contraires à la politique que la Wallonie souhaite développer en faveur des aînés, ainsi que le recours à des alternatives hors du circuit légal du travail.

    Le renforcement de secteur constitue donc une urgence nécessitant, dans le contexte réglementaire actuel.

    Le Gouvernement wallon, en date du 29 septembre dernier, a approuvé les propositions de création d’emplois dans le cadre du PM2.vert, en vue d’améliorer les conditions de vie des aînés. Un premier volet concerne les gardes à domicile.

    Un appel à projet sera lancé auprès des 89 services d’aide aux familles et aux personnes âgées agréés en Wallonie et couvrant l’entièreté du territoire wallon. L’objectif sera de permettre aux services déjà existants d’augmenter leurs effectifs et aux autres services de créer un nouveau service de gardes à domicile dans une logique de meilleure couverture des besoins.

    105 postes APE à 7 points destinés à des travailleurs répondant aux conditions requises par l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d’aide aux familles et aux personnes âgées seront autorisés.

    Un deuxième projet concerne les coordinateurs des services d’accueil familial.

    Le Gouvernement wallon a consacré la séance du 11 mars 2010 à la solidarité et en particulier à la solidarité intergénérationnelle.
    Dans ce cadre, il a adopté diverses mesures dont l’organisation d’expérience pilote d’accueil familial en Wallonie : à savoir, l’hébergement au domicile d’un particulier de résidents aînés n’appartenant pas à sa famille.
    Ces premières expériences sont encadrées par une recherche-action, réalisant leur évaluation et aboutissant à la rédaction d’un rapport sur les conditions optimales de réalisation de l’accueil familial pour personnes âgées en Wallonie, dont l’arrêté du Gouvernement wallon du 07.10.2010 a reporté l’entrée en vigueur du dispositif réglementaire au 1er janvier 2013.

    Les moyens financiers accordés à chaque expérience pilote sont actuellement destinés à couvrir la charge salariale du personnel de coordination et les frais de fonctionnement. Toutefois, au fil de l’expérience pilote il s’avère nécessaire de soutenir davantage les opérateurs en leur permettant d’affecter du personnel complémentaire pour développer l’approche pluridisciplinaire de ce type d’accueil et l’accompagnement très spécifique qu’il requiert.

    Le résident en accueil familial doit pouvoir recevoir l’hébergement, l’aide dans l’organisation des soins requis et l’aide à la réalisation des actes de la vie quotidienne dans le cadre d’une vie familiale.

    Les opérateurs de ces initiatives doivent être soutenus dans leur préoccupation d’aider et d’accompagner dans leur trajectoire de vie les citoyens les plus âgés.

    Les services concernés sont le CPAS du Charleroi, le CPAS de Waremme, la Province de Namur, l’Office d’aide aux familles luxembourgeoises et la Centrale des services à domicile du Brabant wallon.

    5 postes APE (7 points) correspondant à des travailleurs dont le profil de fonction doit reposer sur la qualification professionnelle telle que : psychologue, gradué(e) en psychologie, ergothérapeute, assistant social, infirmier, infirmier sociale ou spécialisé en gériatrie ou en santé communautaire seront créés. Ceux –ci sont détenteurs d’un diplôme de niveau 1 ou 2+, à la demande de l’employeur en fonction des ressources humaines utiles à l’organisation du service.

    Les appels à projet pour les gardes malades et l’accueil en famille sont en cours de lancement par la DGO5. Les postes devraient être pourvus pour début 2012.