L'exécution du décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la SRWT et des sociétés d'exploitation

• Session : 2011-2012
• Année : 2011
• N° : 119 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 24/10/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En février 2011, le Parlement wallon débattait du projet de décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la SRWT et des sociétés d’exploitation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser comment ce décret a été exécuté ? Plus précisément, quels budgets ont été consacrés à ce sujet ?
  
  Par ailleurs, le décret, en son article 2, prévoit des échéances situées au mois de mai. Pour mai 2011, quels sont les chiffres déposés ?
  
  Enfin, en annexe au décret, une somme de 33.665.694 euros était indiquée pour couvrir les pensions au sein des TEC pour l’année 2011. Cette somme a-t-elle été réellement octroyée ? Pour 2012, la somme de 33.953.011 euros sera-t-elle également respectée par le gouvernement ?

• Réponse du 14/11/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le tableau en annexe donne une vue globale des montants relatifs aux engagements sociaux de la SRWT et des subventions associées pour les années 2010, 2011 et 2012.
  
  A ce jour, le montant du crédit définitif relatif à la couverture des engagements sociaux du groupe TEC doit encore être confirmé.