Les dossiers de révision du plan de secteur
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- N° : 121 (2011-2012) 1
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Question écrite du 24/10/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur de la réponse à la question écrite n° 1115 (2010-2011) datée du 4 octobre 2011, Monsieur le Ministre communiquait une liste de neuf dossiers de révisions de plan de secteur en cours de procédure.
Sauf erreur de ma part, cette liste est non exhaustive semble-t-il. Il semblerait que seuls les dossiers gérés par la CDT ont été transmis. Qu’en est-il des autres dossiers en cours gérés par la DGO4 ou selon l’article 42bis ?
Monsieur le Ministre peut-il préciser de manière exhaustive l’ensemble des dossiers en cours de modification de plan de secteur ? Depuis quand ces dossiers sont-ils initiés et où en est-on actuellement ?
Réponse du 03/01/2012
- de HENRY Philippe
L'honorable membre trouvera ci-dessous les dossiers en cours d’instruction à la DGO4-DAR.
Plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
* Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes" à Chaumont-Gistoux et Walhain
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet (décembre 2003) ;
- arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision en cours de rédaction.
* Inscription d'une zone d'extraction à Mont-Saint-Guibert
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet (décembre 2003) ;
- étude d’incidences en cours.
Plan de secteur de Nivelles
* Inscription d’une zone d’extraction au lieu dit « Champ d’Hurbize » sur le territoire des communes d’Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d’extraction au lieu-dit « Campagne de Boukendael » sur le territoire de la commune de Braine-le-Château
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 17 avril 2008 ;
- étude d’incidences en cours.
Plan de secteur Mouscron-Comines
* Inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Bas-Warneton" et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Les quatre Rois" à Comines
- adoption du projet de révision du plan de secteur : 22 avril 2004.
* Inscription d'une zone naturelle et de zones agricoles à Comines, en compensation à l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle à ‘’Bas-Warneton’’ et d’une zone d’activité économique mixte aux ‘Quatre Rois’’ à Comines, et d’une zone d’activité économique industrielle en extension de la zone d’activité économique industrielle dite de ‘’Ploegsteert’’
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 15 mars 2007.
- adoption d’un projet de révision du plan de secteur portant tant sur l’inscription de ZAEM aux lieux-dit « Quatre Rois » et « Bas-Warneton » que sur l’inscription d’une ZAEI en extension des Briqueteries de Ploegsteert et de l’ensemble des compensations planologiques : 6 mars 2009 (MB : 31/03/2009).
- arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision en cours de rédaction.
Plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz
* Inscription d’une zone d’extraction destinée à permettre le dépôt de terres de découverture et de stériles provenant de la carrière dite de « Guéronde » à Antoing au lieu-dit « Trou de Billemont »
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l’avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 1er avril 2010 ;
- étude d’incidences en cours.
Plan de secteur de Mons-Borinage
* Inscription d'une zone d'extraction à Saint-Ghislain (Le Danube)
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet (dec 2003) ;
- arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision en cours de rédaction.
* Inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Bois du Prince" à Saint-Ghislain
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 27 mai 2004 ;
- en attente de l’avis de la CRAT sur l’enquête publique.
Plan de secteur de Liège
* Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à Flémalle et Engis, d'une zone d'extraction à Amay et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à Amay et St-Georges-sur-Meuse
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 1er avril 2004 ;
- étude d’incidences terminée.
* Inscription d’une zone d’extraction à Oupeye au lieu-dit « Boyou »
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 14 juin 2007 ;
- étude d’incidences terminée.
Plan de secteur de Bastogne
* Inscription d'une zone d'extraction à BASTOGNE (Arloncourt) et d'une zone forestière à HOUFFALIZE
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 27 juin 2007 ;
- arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision en cours de rédaction.
Plan de secteur de Marche-La Roche
* Inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Cielles à Rendeux (Marcourt) et La Roche (Cielles) et compensations planologiques
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 19 décembre 2008 ;
- étude d’incidences en cours.
* Inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle à Durbuy (Heyd) et compensations planologiques
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 5 décembre 2008 ;
- étude d’incidences en cours.
Plan de secteur Dinant-Ciney-Rochefort
* Inscription d'une zone d'extraction à Dinant et Yvoir (Leffe)
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 27 mai 2004.
* Inscription d'une zone d’extraction à Yvoir (‘’Trou des Chats’’)
- décision de mise en révision du plan de secteur, adoption de l'avant-projet et adoption du projet de contenu de l’étude d’incidences : 30 novembre 2006 ;
- enquête publique en cours.
Plan de secteur de Namur
* Inscription d'une zone forestière et d’une zone agricole à Andenne (Thon) et Gesves (Mozet)
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 19 février 2009 ;
- étude d’incidences en cours.
Plan de secteur de Philippeville-Couvin
* Inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne)
- clôturée ce 15 décembre 2011.
* Inscription de zones d'extractions à Philippeville (Merlemont)
- décision de mise en révision du plan de secteur et adoption de l'avant-projet : 27 mai 2004 – MB 2 septembre 2004 ;
- arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision en cours de rédaction.